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​Résultats des audiences disciplinaires

 Le BDIEP affiche sur cette page les décisions découlant des audiences disciplinaires. Le BDIEP ne publie pas les décisions rendues avant le 19 octobre 2009, date de son inauguration officielle.

Le BDIEP publie uniquement les décisions qui font suite à une plainte du public. Les résultats des audiences disciplinaires sont disponibles uniquement en anglais.

Audiences disciplinaires

avril 2018 - mars 20189

​Johnson, Tyler (Agent provincial) ​​Police provinciale de l'Ontario​​​ Décison sur la peine 31 juillet 2018
​​Mathers, Jason (Agent de police) ​Service to police de Régional de Halton Décision de l'audience et décision sur la peine 11 juin 2018
​​Pfeifer, Andrew (Agent de police) Service de police de Hamilton​ ​Décision de l'audience ​26 avril 2018
​Thomson, Gregory (Agent de police) ​Service de police de Ottawa Décision de l'audience et sur la peine 24 mai 2018
 

avril 2017 - mars 2018

​Arsenault, Blayne (Agent de police) ​Service de police de Régional de Waterloo Décision de l'audience et décision sur la peine 14 nov 2017
​Cunning, Michael (Agent de police) Police provinciale de l'Ontario Décision de l'audience​​ 22 avril 2017
Hammer, Mark (Agent de police) ​Service de police de Régional de Waterloo Décision de l'audience et décision sur la peine 14 nov 2017
Hrebenak, Vladimir (Agent de police) ​Service de police de Toronto Décision de l'audience 6 sep 2017
Kehler, Kyle (Agent de police) ​Service de police de Thunder Bay ​Décision de l'audience et décision sur la peine 21 mars 2018
MacDonald, William (Agent de police) ​Service de police de Saugeen Shores ​Décision de l'audience et décision sur la peine 5 février 2018
McLeod, Cathy (Agent de police) ​Service de police de Kawartha Lakes Décision de l’audience et décision sur la peine​​​18 juil 2017
Postma, Jason (Sergent) ​Police provinciale de l'Ontario Décision de l'audience et décision sur la peine 20 dec 2017
​Rutherford, Kyla (Agente de police) ​Service de police de Thunder Bay ​​Décision de l'audience et décision sur la peine 21 mars 2018
​Saris, Matthew (Agent de police) ​Service de police de Toronto Décision de l'audience et décision sur la peine 18 jan 2018
​Sljivo, Sasa (Agent de police) ​Service de police de Toronto Décision de l'audience et décision sur la peine 18 jan 2018
Steudle, Rob (Agent de police) ​Service de police de Thunder Bay ​Décision de l'audience et décision sur la peine 13 mars 2018


avril 2016 - mars 2017

​Andalib-Goortani, Babak (Agent de police) Service de police de Toronto Décision de l'audience​ et lettre d'excuse 15 sept 2016

Décision de la CCOP en appel 12 mars 2018
​Azaryev, Mykhaylo (Agent de police) ​Service de police régional de York Décision de la CCOP en appel​ 31 mars 2017
​Belanger, Jerome (Agent de police) ​Service de police d'Ottawa​ Décision de l’audience et décision sur la peine​​​ 4 avril 2016
Bond, Jason (Agent de police)
​Service de police d'Ottawa​​ Décision de l’audience et décision sur la peine​​ 8 déc 2016
​Cole, Andrew (D​étective provincial)   ​
​​Service de police régional de York ​Décision de l’audience et décision sur la peine​​ 15 déc 2016
Dionne, David ​(Agent provincial  Police provinciale de l'Ontario Décision de l'audience 7 juil​ 2016

​Raisons de requête en avortement de procès administrative​ 13 févr 2017

Décision sur la peine​ 14 févr 2017
​Douglas, Lee (Agent de police  ​Service de police régional de Durham Décision de l’audience et décision sur la peine​​​​ 31 janv 2017
​Eddolls, John (Agent de police  ​Service de police régional de Halton ​​Décision de l’audience et décision sur la peine​​​ 29 mars 2017
​Elliott, Scott  (Sergent ​Service de police régional de Niagara Décision de l’audience et décision sur la peine​​ 10 janv  2017
​Emmerson-Stringer, Anne 
(Agente provinciale)

Police provinciale de l'Ontario Décision de l'audience​ 28 avril 2016
​Foran, Greg (Agent de police  Service de police régional de Durham Décision de l'audience 31 mai 2016
Guertin, Andre ​(Agent de police  Service de police de​ Timmins Décision de l'audience​ 25 juil 2016
​Harris, Mark (Agent provincial) Police provinciale de l'Ontario ​Décision de l'audience​​ 27 oct 2016
​Irving, Tom (Sergent) ​ ​Service de police régional de Durham Décision de l'audience​​ 9 janv 2017
​​Jackson, James (Agent provincial) ​​Police provinciale de l'Ontario Décision de l'audience​ 3 août 2016​
​Khan, Shameer (Agent de police  Service de police de Toronto ​Décision de l'audience​​ 29 sept 2016
​Kneeshaw, Kyle (Agent provincial) ​Police provinciale de l'Ontario​
Décision de l'audience​ 26 avril 2016
​Lawrence, Nigel  (Agent de police 
Service de police régional de Durham
Décision de l'audience​ 31 mai 2016
McFadyen, Christopher (Agent de police 
Service de police de Toronto Décision de l’audience et décision sur la peine ​
15 sept 2016
Plomp, Katherine (Agent de police ​ Service de police d'Ottawa​ Décision de l'audience*​​ 11 juil 2016

*Avis d’appel déposé par le plaignant le 11 octobre 2016

Décision de la CCOP en appel​ 15 juin 2017

​Rowsome, Richard (Sergent Service de police de Toronto Décision de l’audience et décision sur la peine ​​
10 janv 2017
​Sebaaly, Toby (Agent de police) ​Service de police régional de Durham Décision de l'audience 9 janv 2017​
​Stock, Mark (Agent de police) ​Service de police de Windsor L'audience suspendue​* 6 fév​r 2017

*​L’agent Stock a pris sa retraite du Service de police de Windsor avant la fin des procédures.
​Svidran, Emmanuel (Agent de police  Police provincial de l'Ontario Décision de l'audience* 28 avril 2016​

*Avis d’appel déposé par le plaignant le 11 octobre 2016

Décision de la CCOP en appel​ 15 juin 2017
​Van Vlymen, Sean ​(Agent de police  ​Service de police de Sarnia Décision de l'audience​ ​11 août 2016
​Wilson, Wayne (Sergent par intérim) Service de police d'Ottawa​ Décision de l'audience*​ 11 juil 2016

*Avis d’appel déposé par le plaignant le 11 octobre 2016

Décision de la CCOP en appel​ 15 juin 2017


avril 2015 - mars 2016​

Adams, Michael ​(Agent de police 
Les accusations sont liées au G20
Service de police de Toronto​ Décision de l'audience 28 mai 2015

Décision de la CCOP en appel​ 4 févr 2016

​Andalib-Goortani, Babak 
(Agent de police)
Les accusations sont lié​es au G20

Service de police de Toronto​

Décision sur la peine​* 5 nov 2015

*​Demande d'autorisation d'appel de la peine déposé par le plaignant, accordée le 6 juin, 2016

​Anderson, Jarret (D​étective provincial)   ​
Police provinciale de l'Ontario

Décision de l’audience et décision sur la peine 
22 juin 2015

​Arcand, Brian (Agent de police)
Les accusations sont lié​es au G20

Service de police de Toronto​
Décision de l'audience​* 17 juin 2015

Décision sur la peine​ 4 juil 2016

*Avis d’appel de la décision d’inconduite et
de la peine imposée déposé le
 12 juil 2016

Décision de la CCOP en appel 27 avril 2017

​Azaryev, Mykhaylo (Agent de police) Service de police régional de York

Décision de l'audience 5 nov 2015

Décision sur la peine 11 janv 2016

Décision de la CCOP en appel​​ 31 mars 2017

​Ball, Jamie (D​étective provincial)   ​

Police provinciale de l'Ontario Décision de l’audience et décision sur la peine 
22 juin 2015

​Batson, Kirk (Agent de police)

Service de police d'Ottawa​ Décision de l'audience​ 13 janv 2016

Décision sur la peine 24 mars 2016

​Belanger, Roch (Agent provincial)

Police provinciale de l'Ontario Décision de l'audience​ 19 sept 2015
​Correa, Irwin (Agent de police)
Les accusations sont lié​es au G20

Service de police de Toronto​ Décision de l'audience 28 mai 2015

Décision sur la peine 26 oct 2016

Décision de la CCOP en appel 27 avril 2017

​Donaldson, David (Agent de police)​
Les accusations sont lié​es au G20
Service de police de Toronto​ Décision de l'audience* 28 mai 2015

Décision de la CCOP en appel​ 4 févr 2016

​Emmerson-Stringer, Anne (Agente provinciale)

Police provinciale de l'Ontario Décision de l'audience​ 12 janv 2016
Fardell, Geoffrey (Agent de police 
Charges are G20-related

Service de police de Toronto​
Décision de l'audience 17 juin 2015

Décision de la CCOP en appel​ 4 févr 2016

​Fenton, D. Mark (Surintendant 
Les accusations sont lié​es au G20

Service de police de Toronto​
Décision de l'audience​* 25 août 2015
 
*Avis d’appel de la décision d’inconduite et
de la peine imposée déposé le 12 juil 2016

**demande d’autorisation à peine appel déposée par le plaignant le 14 juil 2016


*** Décision de l'CCOP en appel devant la Cour divisionnaire de l'Ontario​ 11 dec 2017

​Finniss, Jennifer (Agente de police) ​Service de police d'Ottawa

Décision de l'audience 26 juin 2015
​Fuller, Jermaine (Agent de police ​
Les accusations sont lié​es au G20
Service de police de Toronto​
Décision de l'audience 17 juin 2015

Décision sur la peine​ 4 juil 2016

Décision de la CCOP en appel​ 27 avril 2017

Helbin, Kelly (Agent de police) ​Service de police Chatham-Kent Décision de l'audience 6 août 2015​

Hu, Yi (Agent de police) Service de police de Toronto​ ​​Décision de l'audience 21 avril 2015

Décision sur la peine 22 juil 2015​

Ladouceur, Joe (D​étective provincial) 

Police provinciale de l'Ontario Décision de l’audience et décision sur la peine 
22 juin 2015

​Lafreniere, Patrick ​(Agent de police)

​Service de police d'Ottawa Décision de l'audience 13 janv 2016

Décision sur la peine 24 mars 2016 

Li, Sui Lun Alan (Agent de police)
Les accusations sont lié​es au G20
          
Service de police de Toronto​
        
Décision de l’audience et décision sur la peine 
12 mai 2015
Liburd, Blair (Agent de police)
Les accusations sont lié​es au G20

Service de police de Toronto​ Décision de l’audience​* 17 juin 2015​​

Décision sur la peine​ 4 juil 2016

*Avis d’appel de la décision d’inconduite et
de la peine imposée déposé le
 12 juil 2016

Décision de la CCOP en appel​ 27 avril 2017
​Lunn, Darcy (Agent de police)

​Service de police Chatham-Kent Décision de l’audience​ 12 mai 2015​​
Mallett, Jason (Agent de police) ​Service de police d'Ottawa

Décision de l'audience​ 18 janv 2016
Mathers, Jason (Agent de police)

Service de police régional de Halton

Décision de l’audience et décision sur la peine 
19 août 2015
McCartney, Matthew (Agent de police)
Les accusations sont lié​es au G20

Service de police de Toronto​ Motion, décision de l’audience* 1 juin 2015

Décision de la CCOP en appel​ 22 nov 2016

*Avis d’appel de surseoir aux accusations déposé par le plaignant le 2 juin 2015

Misik, Steve (Sergent) ​Service de police Chatham-Kent

Décision de l'audience 6 août 2015​
​Myers, Keith (Sergent-chef) ​Service de police Chatham-Kent

Décision de l'audience 6 août 2015
Mulville, Shannon (Agente de police) Service de police régional de York

Décision de l'audience 5 nov 2015

Décision sur la peine​ 11 janv 2016

Décision de la CCOP en appel​​ 31 mars 2017

Plummer, Brad (Agent de police)

Service de police régional de York Décision de l'audience et décision sur la peine​ 
16 déc 2015

Potter, Michael (Agent provincial)

Police provinciale de l'Ontario ​Décision de l'audience 22 déc 2015

Décision sur la peine​ 3 mai 2016

Décision de la CCOP en appel​ 14 février 2017
Samitz, Alex (Sergent) Service de police régional de York Décision de l'audience et décision sur la peine​ 
16 déc 2015​

St. John, Kenneth B. (Agent provincial)

Police provinciale de l'Ontario Décision de l’audience​ 11 sept 2015
Stratton, Donald (Agent de police)
Les accusations sont lié​es au G20

Service de police de Toronto​
Décision de l’audience et décision sur la peine​ 
12 mai 2015

Simpson, Oliver  (Agent de police)
Les accusations sont lié​es au G20
 
Service de police de Toronto​​​ Décision de l’audience 28 mai 2015

Décision de la CCOP en appel​ 4 févr 2016

​Read, John (Agent-détective) Service de police de Thunder Bay ​Décision de l'audience​ 19 oct 2015

​Rice, Kent (Agent de police) ​Service de police de Windsor

Décision de l'audience et décision sur la peine​
18 sept 2015

​Rose, Douglas (Sergent)
Les accusations sont lié​es au G20​

Service de police de Toronto​

Décision de l'audience​* 17 juin 2015

Décision sur la peine​ 4 juil 2016

*Avis d’appel de la décision d’inconduite et
de la peine imposée déposé le
 12 juil 2016

Décision de la CCOP en appel​ 27 avril 2017
​Rota, Meredith (Agente de police) Service de police Chatham-Kent Décision de l’audience​ 12 mai 2015​​

​Rybak, Jason (Agent-détective) Service de police de Thunder Bay Décision de l'audience 19 oct 2015

Vink, Carl​ (Agent de police)

Service de police de ​London  Décision de l’audience​ 4 juin 2015
​Wang, Mark (Agent de police) Service de police de Toronto​ Décision de l'audience​ 22 oct 2015
 
 
 

avril 2014 - mars 2015

Ardiles, Be​njamin (Agent de police)
Les accusations sont lié​es au G20

​​

Service de police de Toronto​

Décision de l’audience​* 15 mai 2014 

Décision sur la peine 14 août 2014
 

Décision de la CCOP en appel​ 26 janv 2016

Arruda, Luis​ (Agent de police)

Service de police régional de Durham Décision de l’audience​ 21 mai 2014

Batson, Kirk (Agent de police) Service de police d'Ottawa Décision de l’audience 11 juin 2014

​Behan, Nancy (Agente de police) Service de police d'Ottawa Décision de l’audience et décision sur la peine​ 
3 juin 2014          

Carmichael, Ernest ​(Agent de police) Service de police ré​gional deYork

Décision de l’audience et décision sur la peine
25 juil 2014​

Challans, Andrew (Agent de police)

Service de police d'Amherstburg

Décision de l’audience​* 12 mai 2014

*Avis d’appel de la peine infligée déposé par
le plaignant le
 9 juin 2014

Décision de la CCOP en appel​** 30 octobre 2015 

** Décision de l'CCOP en appel devant la Cour divisionnaire de l'Ontario


Décision de la cour divisionnaire​​ 27 février 2017 - Maintien de la décision de tenir une deuxième audience.

Agent de police Challans a pris sa retraite du Service de police d'Amherstburg avant la fin des procédures.


​Grigoriou, Paul (Agent de police) Service de police régional de Durham​ Décision de l’audience​ 9 oct 2014​ 

​Fanara, Antonio (Agent de police) Service de police de Windsor Décision de l’audience​​ 30 mai 2014
Ferry, Michael (Sergent)
Les accusations sont lié​es au G20
Service de police de Toronto ​​Décision de l’audience* 26 janv 2014

Décision sur la peine3 juin 2014

*Avis d’appel de la décision d’inconduite et
de la peine imposée déposé le
 30 juin 2015

Décision de la CCOP en appel​ 29 november 2016

​Hogue, David (Agent provincial)    
Police provinciale de l'Ontario Décision de l’audience 18 mars 2015 

​Kolff, Harvey ​​(Agent de police) 

Service de police de Kingston Décision de l’audience 9 mars 2015 
Kolff, Harvey ​​(Agent de police) 

Service de police de Kingston Décision de l’audience 16 mars ​2015

Martinez, Michae(Agent de police)
Les accusations sont lié​es au G20

Service de police de Toronto Décision de l’audience 15 ​juil 2014

McLean, Nancy​ (Sergent)
Les accusations sont
lié​es au G20

Service de police de Toronto Décision de l’audiencenov 2014​*

McMahon, Joseph (Agent de police)
L​es accusations sont liées au G20

Service de police de Toronto Décision de l’audience 18 juin 2014

​Moundsey, Theron (Sergent)
Service de police ré​gional de Durham Décision de l’audienceoct 2014

Parslow, Chad ​​(Agent de police)  Service de police de Kingston Décision de l’audience 9 mars 2015 ​​​

​Rattie, Darrin (Agent de police) Service de police de Brantford Décision de l’audience et décision sur la peine ​
26 mars 2015

Rose, Douglas (Sergent)
Les accusations sont
lié​es au G20

Service de police de Toronto Décision de l’audience* 26 janv 2015

*Avis d’appel de la décision d’inconduite
déposé 
 le 25 juin 2015 

Décision sur la peinejuin 2015

Décision de la CCOP en appel​​ 29 novembre 2016

​Seguin, Dominic (Agent de police)
Les accusations sont
lié​es au G20

Service de police de Toronto Décision de l’audiencenov 2014

Décision de la CCOP en appel​ 2 févr 2016

​​Tedford, Steven (Sergent)
Les accusations sont liées au G20

Service de police de Toronto Décision de l’audience 15 sept 2014
​Wallace, Alexander (Agent de police)
Les accusations sont
lié​es au G20

Service de police de Toronto Décision de l’audiencenov 2014

Décision de la CCOP en appel​ 2 févr 2016

Wood, Shona (Agente de police)

Service de police régional de York

Décision de l’audience 28 avril 2014

 

avril 2013 - mars 2014
 
Barber, Steven (Agent provincial)         
                     
Police​ Provinciale de l'Ontario
Begbie, Blair (Agent de police)
Les accusations sont lié​es au G20

Service de police de Toronto
 
Décision de l’audience 13 déc 2013
 
Bond, Michael (Agent de police)

Service de police d'Ottawa Décision de l’audience et décision sur la peine 
9 mai 2013

Bridgeman, Paul (Sergent d’état-major)
 
 
Service de police de Windsor

 
Décision de l’audience 26 sept 2013*

Décision sur la peine 27 janv 2014*

*Avis d’appel de la décision d’inconduite  et de la peine imposée déposé le 20 févr 2014

L'ordre de la CCOP 1 october 2015

Sergent d’état-major Bridgeman a pris sa retraite du Service de police de Windsor avant la fin des procédures.
Crawford, Jason (Agent de police)
Les accusations sont lié​es au G20

Service de police de Toronto
 
Décision de l’audience 29 oct 2013
 
Crouse, Joseph (Agent de police)  Service de police régional de Peel  Décision de l’audience et décision sur la peine​ 
18 nov 2013

Ho, Pha-Luan (Richie) (Agent de police)

Service de police régional de York
 
Décision de l’audience et décision sur la peine
4 févr 2014
 
​Kiproff, Michael (Agent de police) ​Service de police de Toronto Décision de l'audience​ 23 sept 2013

McMillan, Kent (Détective)



 
Service de police de Windsor



 
Décision de l’audience​ 26 sept 2013

Le détective McMillan a pris sa retraite du Service de police de Windsor avant la fin des procédures.
Meissner, Gerhard (Inspecteur)
Les accusations sont lié​es au G20
​Service de police de Toronto L'audience suspendue​* 30 mars 2014

*​L’inspecteur Meissner a pris sa retraite du Service de police de Toronto avant la fin des procédures.

Simpson, Ryan (Agent de police)     
Les accusations sont lié​es au G20
 
Service de police de Toronto

 
Décision de l’audience 12 nov 2013


Storey, Todd (Agent de police) ​Service de police de Toronto Décision de l’audience 27 mars 2014

​White, Richard (Agent de police) ​Service de police de Toronto ​​Décision de l’audience et décision sur la peine​ 
7 nov 2013

Wilson, Dawn (Agente de police)





    
Service de police de Toronto





 
Décision de l’audience 7 juin 2013

Décision sur la peine 23 sept 2013

Décision de la CCOP en appel​ 23 sept 2016
Wong, Vincent (Agent de police)
Les accusations sont lié​es au G20 
Service de police de Toronto Décision de l’audience 13 déc 2013

Décision sur la peine 25 mars 2014

Décision de la CCOP en appel​ 18  août 2015

 

avril 2012 - mars 2013

 
Alden, Patrick (Agent de police)​ ​Service de police d'Ottawa Décision de l'audience 5 nov 2012

Décision de la CCOP en appel​ 23 oct 2013
Bernardon, Christopher (Agent de police)

Service de police de Windsor Décision de l’audience et décision sur la peine​
12 sept 2012

Bernst, Brad (Agent-détective)




 
Service de police de Thunder Bay



 
Décision de l’audience 12 sept 2012   

Décision sur la peine 23 oct 2012

Décision de la CCOP en appel​​ 31 oct 2013

Cate, Adam (Agent de police)
 
Service de police régional de Peel Décision de l’audience et décision sur la peine 19 avril 2012

Clough, Christy (Agente de police)

 
Service de police ré​gional de Peel

 
Décision de l’audience 28 febv 2013

Décision sur la peine 22 avril 2013

Heaton, Keith (Agent de police)   
 
Service de police d'Ottawa
 
Décision de l’audience et décision sur la peine 
10 janv 2013   

Kent, Dionne (Agente de police) ​Service de police de Toronto Décision de l’audience et décision sur la peine 
26 mars 2013

Maguire, Justin R. (Agent provincial)       
 
Police provinciale de l'Ontario

 
Décision de l’audience 17 déc 2012

Décision sur la peine 14 févr 2013

Popowich, Ronald (Agent-détective)
Service de police de Thunder Bay  Décision de l’audience 12 sept 2012
 
Rancourt, P.P. (Pete) (Agent provincial)  
 
Police provinciale de l'Ontario

 
Décision de l’audience 10 déc 2012

Décision sur la peine 14 févr 2013

Stenzel, Caroline (Agente de police)

 
Service de police régional de Durham
 
Décision de l’audience 11 sept 2012

Décision sur la peine 9 oct 2012

​Trudeau, Joseph (Sergent) ​Service de police de Sault Ste Marie  Décision de l’audience 12 mars 2013 

Décision sur la peine 29 août 2013

Wiles, Craig (Agent de police)
 
Service de police régional de Durham

Décision sur la peine 7 déc 2012

Décision de la CCOP en appel​ 3 nov 2014
 
Wowchuk, William (Sergent)

 
Service de police de Thunder Bay
Décision de l’audience 12 sept 2012

Décision sur la peine 23 oct 2012

Décision de la CCOP en appel​ 31 oct 2013
 
 

avril 2011 - mars 2012

 
​Asselin, Marc ​(Agent de police)

Service de police régional de Peel ​​Décision de l’audience 22 juin 2011
Bridgeman, Paul (Sergent d’état-major) Service de police de Windsor Décision de l’audience 7 mai 2012
 
Cota, (Randy) R.C.(Sergent) Police provinciale de l'Ontario Décision de l’audience et décision sur la peine​ 4 nov 2011
 
Freeman, William (Agent de police)







Service de police de Sault Ste. Marie




Décision de l’audience​* 21 déc 2011

OCPC Decision on Appeal 12 oct 2012

Décision de la deuxième ​audience après que la CCOP eut retransmis l’affaire aux agents  le 22 août 2013

**Avis d’appel déposé par le plaignant le 20 sep 2013

Décision de la CCOP en appel 4 avril 2014

Healy, Timothy W. (Agent provincial) Police provinciale de l'Ontario Décision de l’audience et décision sur la peine ​29 juil 2011
 
Keane, Patrick (Sergent d’état-major) Service de police de Windsor Décision de l’audience 7 mars 2013
 
Kokot, Matthew (Agent provincial) Police provinciale de l'Ontario Décision de l’audience et décision sur la peine
17 août 2011

Mallen, Paul (Agent de police) Service de police de Hamilton Décision de l’audience et décision sur la peine 13 mai 2011
 
Pluss, Art (Inspecteur)

    
Service de police de Sault Ste. Marie
 
Décision de l’audience et décision sur la peine​ 21 déc 2011
 
Décision de la CCOP en appel​ 12 oct 2012

Schmid, George (Agent de police) Service de police de Hamilton  Décision de l’audience et décision sur la peine​
21 mars 2012
 
Sirie, Darren (Agent de police)







    
Service de police de Sault Ste. Marie







 
Décision de l’audience* 21 déc 2011

Décision de la CCOP en appel​ 12 oct 2012

Décision de la deuxième​ audience après que la CCOP eut retransmis l’affaire aux agents  le 22 août 2013

*Un avis d’appel a été déposé par l’auteur de la plainte du public  le 20 sept 2013

Décision de la CCOP en appel​ 4 avril 2014​

Trudeau, Joseph (Sergent)

 
Service de police de Sault Ste. Marie
 
Décision de l’audience 21 déc 2011

Décision de la CCOP en appel 29 sept 2012

Turgeon, L.J. (Agent provincial)
 
Police provinciale de l'Ontario
 
Décision de l’audience 30 août 2011

Décision de la CCOP en appel​ 20 juil 2012

Vogelzang, David (Agent provincial)


 
Police provinciale de l'Ontario


 
Hearing Decision 5 janv 2012

Décision sur la peine​ 9 févr 2012

Décision de la CCOP en appel​ 30 janv 2013

Waller, Stephen (Agent provincial) Police provinciale de l'Ontario Décision de l’audience et décision sur la peine 19 avril 2011
 
 
 

avril 2010 - mars 2011

 
Ford, Adam (Agent-détective)                  
Service de police régional de York
        
Décision de l’audience et décision sur la peine​ ​
6 déc 2010

Poyser, Trevor (Agent de police) Service de police régional ​de Peel Décision de l’audience 11janv 2010

 
 
 
 
 
Veuillez consulter le site web de la Commission civile de l’Ontario pour une liste complète de mesures disciplinaires.
 
 
 

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