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examens sysTÉMIQUES

 
La Loi sur les services policiers confère au directeur indépendant de l’examen de la police le pouvoir d’effectuer des examens systémiques. Un examen systémique ne porte pas que sur les questions immédiates soulevées par une plainte. Il permet aussi d’observer les causes sous-jacentes pour déterminer si les pratiques d’un organisme respectent son cadre juridique et stratégique et, plus important encore, si ce cadre peut être amélioré pour éviter que de tels événements surviennent de nouveau à l’avenir. 

Un examen systémique ne vise généralement pas une personne, car sa finalité n’est pas de rejeter la faute sur quelqu’un, mais plutôt de déterminer s’il y a eu des lacunes systémiques, de formuler des recommandations pour combler ces lacunes ainsi que de regagner et d’accroître la confiance du public envers les corps policiers et les services de maintien de l’ordre. Le BDIEP peut mener des enquêtes liées à des problèmes systémiques provenant de plaintes du public, et s’efforce de trouver des solutions aux problèmes systémiques et permanents d’un service policier.

Le BDIEP procédera à un examen systémique des pratiques policières relatives à la population autochtone du Service de police de Thunder Bay​



Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) procédera à un examen systémique des pratiques policières relatives à la population autochtone du Service de police de Thunder Bay, plus particulièrement en ce qui a trait aux politiques, aux pratiques et aux comportements employés dans le cadre des enquêtes sur les personnes disparues et sur les morts liées à la population autochtone. ​

Le BDIEP procè​dera à un examen des pratiques policières en ce qui concerne les fouilles à nu




Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) procèdera à un examen systémique des politiques et des pratiques des services de police de l’Ontario en ce qui concerne la fouille à nu de personnes arrêtées ou détenues.​

 Le BDIEP publie un rapport d’étape sur les interactions entre la police etles personnes en situation de crise​​

 
 
Le 31 mars 2017, Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) a publié le rapport d’étape de son examen systémique sur le recours à la force dans les interactions entre la police et les personnes en situation de crise.

« Ce rapport d’étape documente les recommandations qui ont été formulées par les jurys d’enquête du coroner de l’Ontario sur les décès de personnes en​​ situation de crise survenus lors d’interactions avec la police, ainsi que par le juge Iacobucci dans son rapport intitulé “Police Encounters with People in Crisis”. Le travail qui a déjà été fait pour étudier et comprendre les interactions policières avec les personnes en situation de crise, combiné à ce rapport intermédiaire, me fournit un outil critique et une base pour le travail que mon examen fera dans les semaines et les mois à venir ».

 – Gerry McNeilly, directeur indépendant de l’examen de la police

Le BDIEP publie un rapport sur les pratiques de la Police provinciale de l'Ontario en ce qui a trait aux prélèvements collectifs volontaires d'ADN

CastingTheNetCoverFrench.jpgLe BDIEP publie le mandat de l'examen des pratiques de la police provinciale de l'Ontario en matière de prélèvement d'échantillons d'ADN​

 
Le rapport de l’examen systémique

Le 12 juillet 2016, le directeur indépendant de l’examen de la police a publié le rapport de l’examen systémique Coup de filet :​ Examen des pratiques de la Police provinciale de l'Ontario en ce qui a trait aux prélèvements collectifs volontaires d'ADN. Le directeur a invité la Police provinciale de l'Ontario et les autres services de police de l'Ontario à adopter une politique pour régir la façon de procéder à un prélèvement collectif volontaire d'ADN.

Le directeur était convaincu que l'enquête de la Police provinciale de l'Ontario n'était pas motivée par un préjugé racial, la nature et la portée du prélèvement collectif volontaire d'ADN était trop vaste et a certainement eu une incidence sur le sentiment de vulnérabilité, de manque de sécurité et d'équité des travailleurs migrants.

Le directeur a également conclu que l'enquête menée par la Police provinciale de l'Ontario dans le comté d'Elgin :

  • a omis de reconnaître les vulnérabilités de la communauté de travailleurs migrants ciblée et la pertinence de ces vulnérabilités pour ce qui est de déterminer si les consentements obtenus étaient réellement éclairés et volontaires;

  • n'a pas réussi à prendre des mesures adéquates afin de veiller à ce que le refus de travailleurs de fournir des échantillons d'ADN demeure confidentiel, particulièrement à l'égard de leur employeur;

  • a omis de prendre les mesures nécessaires pour expliquer le processus de destruction aux personnes à qui on a demandé de fournir des échantillons d'ADN.

Sept recommandations ont été visant à promouvoir des services policiers efficaces sans préjugés et à améliorer les relations entre la police et les collectivités, particulièrement les personnes vulnérables.​


Le BDIEP modifie le mandat de son examen du recours à la force

Le 20 avril, 2015, le BDIEP a étendu le mandat de son examen systémique du recours à la force, du recours à la force létale, des techniques de désescalade et des méthodes d'intervention face aux personnes ayant des troubles de la santé mentale, aux personnes en état de perturbation affective et aux personnes en situation de crise. 

« Le mandat original de l'examen se concentrait sur le Service de police de Toronto, mais pour que mes recommandations soient pertinentes pour d'autres services policiers dans la province, j'ai modifié le mandat afin de l'étendre à tous les services de police de l'Ontario. » – Gerry McNeilly, directeur indépendant de l'examen de la police

 

Examen par le BDIEP du recours à la force par le Service de police de Toronto


Le 24 février 2014, le BDIEP a annoncé la tenue d’un examen systémique sur la façon dont le Service de police de Toronto recourt à la force, ses techniques de désamorçage et ses méthodes d’intervention auprès des personnes ayant des problèmes de santé mentale, souffrant de troubles affectifs ou étant en crise.

L’examen portera sur les plaintes du public déposées auprès du BDIEP, les éléments de preuve recueillis lors d’enquêtes sur des plaintes, de récents incidents hautement médiatisés de recours à la force par le Service de police de Toronto, d’anciens examens et rapports portant sur des cas semblables, les pratiques exemplaires d’autres territoires de compétence et les recherches et données pertinentes. L’examen tiendra également compte des observations des intervenants et du public.
 

L’examen systémique concernant le sommet du G20

 
Rapport de l'examen systémique concernant le sommet du G20 
 
​Rapport de l'examen systémique concernant le sommet du G20 ​




 
Rapport de l'examen systémique concernant le sommet du G20

Le 16 mai 2012, le directeur indépendant de l’examen de la police a publié le rapport de l’examen systémique concernant le sommet du G20 intitulé Droit de protection et maintien de l’ordre​, une analyse approfondie des problèmes liés aux plaintes du public contre des policiers affectés au sommet du G20 tenu à Toronto en juin 2010.

Ce rapport de 300 pages traite de la planification et de l’exécution de l’opération de sécurité au G20, des incidents découlant de manifestations de grande ampleur et d’affrontements ou d’interactions avec la police, des problèmes concernant les interpellations et les fouilles ainsi que du fonctionnement du Centre de détention provisoire.

Le directeur a constaté que la grande majorité des agents de police avaient exercé leurs fonctions de façon professionnelle, mais que certains d’entre eux avaient ordonné ou effectué des arrestations sans motifs raisonnables, eu recours à une force excessive, outrepassé leurs pouvoirs au moment d’arrestations et de fouilles menées sans motifs d’ordre juridique et n’avaient pas pris les mesures adéquates pour régler des problèmes au Centre de détention provisoire.

Quarante-deux recommandations ont été transmises pour améliorer l’interaction entre le public et la police au cours de nouvelles manifestations ainsi que pour accroître la confiance du public envers les services policiers.

 


 

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