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​Salle des médias​

Demandes des médias :

Les membres des médias peuvent utiliser notre ligne-info réservée aux médias ou notre adresse courriel pour contacter le BDIEP. Veuillez indiquer si vous avez un délai à respecter. 

Téléphone : 416 314-4517


Faits au sujet du BDIEP :

  • Le Bureau de directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) a ouvert ses portes le 19 octobre 2009.
  • La Loi de 1990 sur les services policiers (Ontario) énonce le mandat du BDIEP ainsi que son pouvoir et ses obligations de gérer le système de plaintes du public pour l’Ontario. 
  • Le BDIEP reçoit, gère et supervise les plaintes de membres du public visant des agents de police assermentés, employés par des services de police municipaux et régionaux et la Police provinciale de l’Ontario. 
  • Le BDIEP reçoit plus de 3 000 plaintes par année. 
  • Le BDIEP emploie 52 personnes. 

​Directeur Gerry McNeilly:

  • Le directeur McNeilly a été la première personne nommée au poste de directeur indépendant de l’examen de la police en Ontario, en juin 2008, pour un mandat de cinq ans. Son mandat a été renouvelé pendant cinq autres années, en juin 2013.
  • Biographie du directeur McNeilly

Confidentialité

Le BDIEP est tenu, par son mandat, de protéger la vie privée de toutes les personnes mêlées à un processus de plainte. En vertu de la Loi sur les services policiers, le BDIEP ne peut pas divulguer à des tiers des renseignements sur une plainte ou un plaignant. Pour ces raisons, nous ne faisons pas de commentaires sur des plaintes de membres du public ni ne divulguons des renseignements sur ces plaintes.

Liens :

Loi sur les services policiers




Examens systémiques

Le BDIEP a le pouvoir de mener des examens systémiques. Un examen systémique s’attache aux procédures, pratiques et politiques, ainsi qu’aux causes profondes, susceptibles de favoriser ou de perpétuer des problèmes systémiques au sein d’un service de police. L’objet d’un examen systémique est de déterminer si des manquements de nature systémique se sont produits et de cerner les questions qui doivent être résolues afin de faire des recommandations de changements, au lieu d’attribuer des fautes individuelles. Un examen systémique sera parfois mené en parallèle à une enquête, même s’ils suivent des procédures distinctes. 

Examens systémiques en cours :

  • Pratiques du Service de police de Thunder Bay relatives à la population autochtone, en particulier des enquêtes sur la disparition et le décès de personnes autochtones;
  • Pratiques policières en ce qui concerne les fouilles à nu;
  • Interactions entre la police et des personnes en situation de crise et recours à la force

​Examens systémiques terminés :

​Nouvelles

 
​le 6 nov 2017 ​Le BDIEP ravi de la loi proposée pour renforcer le système de plainte 
​le 11 sep 2017 Assemblée publique du BDIEP à Thunder Bay​​
​le 6 avril 2017 Le BDIEP accueille avec intérêt les recommandations visant à améliorer le système de plaintes​​
​le 31 mar 2017 ​Le BDIEP publie un rapport d’étape sur les interactions entre la police et les personnes en situation de crise
​​le 16 mar 2017


Le BDIEP invite les parties intéressées à soumettre leurs observations dans le cadre de l'examen des pratiques policières en ce qui concerne les fouilles à nu​

​​​le 13 fév 2017

BDIEP prolonge la date limite pour le dépôt des soumissions à l`examen systémique des pratiques policières relatives à la population autochtone du Service de police de Thunder Bay​
​​​le 3 nov 2016







​​​Le BDIEP procédera à un examen des pratiques policières relatives à la population autochtone du Service de police de Thunder Bay​​

Mandat de l'examen en Cree

Mandat de l'examen en Oji-cree​

Mandat de l'examen en Ojibway
le 26 julliet 2016

Le BDIEP procèdera à un examen des pratiques policières en ce qui concerne les fouilles à nu​

le 12 julliet 2016


Le BDIEP publie un rapport sur les pratiques de la Police provinciale de l'Ontario en ce qui a trait aux prélèvements collectifs volontaires d'ADN 

​le 20 avril 2015​ Le BDIEP modifie le mandat de son examen du recours à la force
​le 3 mars 201​4​

Examen par le BDIE des pratiques suivies par la police provinciale pour obtenir le prélèvement volontaire d'échantillons d'ADN​
Document d'information - Le BDIEP publie le mandat de l'examen des pratiques de la police provinciale de l'Ontario en matière de prélèvement d'échantillons d'ADN

​le 24 fé​v 2014

Examen par le BDIEP du recours à la force par le Service de police de Toronto
Document d'information - Le BDIEP publie le mandat de l'examen de l'usage de la force par le SPT

le 6 nov 2013


Le BDIEP lance un programme de médiation 
Document d'information - Le BDIEP lance un programme de médiation

le 16 mai 2012

Nouvelles - Le BDIEP publie le rapport de l'examen systémique concernant le sommet du G20  
  Document d'information - Le BDIEP publie le rapport de l'examen systémique concernant le sommet du G20

le 24 juin 2011

Document d'information - Mise à jour G20

le 4 nov 2010
Le BDIEP diffuse les paramètres de l’examen des services policiers durant le sommet du G20​
  Document d'information - Le BDIEP diffuse les paramètres relatifs à l’examen des questions portent sur le sommet du G20

le 22 juillet 2010

Le BDIEP va examiner Les plaintes contre la police liées au sommet du G20
  Document d'information -  Le BDIEP va procéder â un examen

le 19 oct 2009

Ouverture d'un nouvel organisme public de surveillance
  Document d'information - Le Bureau du directeur indépendent de l'examen de la police ouvre ses portes
 

Relations avec les médias 

 
Les représentants des médias peuvent joindre le BDIEP en composant le numéro de téléphone réservé suivant : 416-314-4517

 

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