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Photo du directeur indépendant de l’examen de la police Gerry McNeilly
Photo d’une femme qui tape au clavier, déposer votre plainte en ligne
Photo d’une femme utilisant un téléphone cellulaire, cliquez pour accéder aux brochures multilingues
Photo du directeur indépendant de l’examen de la police Gerry McNeilly
Coup de filet : Examen des pratiques de la Police provinciale de l’Ontario en ce qui a trait aux prélèvements collectifs volontaires d’ADN

BUREAU DU DIRECTEUR INDÉPENDANT DE L’EXAMEN DE LA POLICE

EN VEDETTE

COMMENT PORTER PLAINTE CONTRE LA POLICE

Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) reçoit, gère et supervise les plaintes du public contre la police en Ontario.

En tant qu’organisme de surveillance civil et indépendant, le BDIEP​ veille à ce que les plaintes contre la police soient traitées de façon transparente, efficace et équitable. Le BDIEP en bref​.

Directeur in​​dépendant de l'examen de la police

Directeur in​​dépendant de l'examen de la police

Consultez le profil de Gerry McNeilly, directeur indépendant de l’examen de la police.

En juin 2008, Gerry McNeilly a été la première personne nommée au poste de directeur indépendant de l’examen de la police en Ontario.​​

Règles de procédure 

En vertu de l’article 56 de la Loi sur les services policiers, le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police a le pouvoir d’établir les règles régissant ses pratiques et procédures.​


Rapport annuel 2014-2015​

Rapport Annuel 2014-15


Consulter le rapport annuel 2014-2015​ du BDIEP


Examens systémiques

Le BDIEP procèdera 

à un examen des pratiques policières en ce qui concerne les fouilles à nu


CastingTheNetCoverFrench.jpgExamen par le bdiep des pratiques suivies par la police provinciale pour obtenir le prélèvement volontaire d'échantillons d'adn dans des enquêtes policières

 Consultez le rapport

Pratiques suivies par la police provinciale pour obtenir le prélèvement volontaire d'échantillons d'ADN

Suivez le BDIEP sur Twitter @OIPRD_BDIEP

Avis Important

Il est possible que le service postal soit perturbé à compter du 11 juillet 2016.
En savoir davantage​

Processus de traitement des plaintes

Voir un aperçu du processus de traitement des plaintes​.

Vous trouverez ici tous les renseignements nécessaires pour porter plainte contre la police : commencer ici.

​​Quels peuvent être les motifs d’une plainte?​
Le BDIEP peut enquêter​ que sur des agents de police assermentés en Ontario. La compétence du BDIEP s’étend aux services policiers municipaux et régionaux et à la Police provinciale de l’Ontario​.​​
  • Les plaintes peuvent porter sur la conduite d’un policier ou sur les politiques et services d’un corps de police.

  • Les plaintes formulées par de tierces parties sont acceptées​

  • Nous ne pouvons accepter les plaintes anonymes

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