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Photo du directeur indépendant de l’examen de la police Gerry McNeilly
Photo d’une femme qui tape au clavier, déposer votre plainte en ligne
Photo d’une femme utilisant un téléphone cellulaire, cliquez pour accéder aux brochures multilingues
Photo du directeur indépendant de l’examen de la police Gerry McNeilly

BUREAU DU DIRECTEUR INDÉPENDANT DE L’EXAMEN DE LA POLICE

EN VEDETTE

COMMENT PORTER PLAINTE CONTRE LA POLICE

Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) reçoit, gère et supervise les plaintes du public contre la police en Ontario.

En tant qu’organisme de surveillance civil et indépendant, le BDIEP​ veille à ce que les plaintes contre la police soient traitées de façon transparente, efficace et équitable. Le BDIEP en bref​.

Directeur in​​dépendant de l'examen de la police

Directeur in​​dépendant de l'examen de la police

Consultez le profil de Gerry McNeilly, directeur indépendant de l’examen de la police.

En juin 2008, Gerry McNeilly a été la première personne nommée au poste de directeur indépendant de l’examen de la police en Ontario.​


Suivez le BDIEP sur Twitter @OIPRD_BDIEP

Brochures du BDIEP

​Brochures du BDIEP

Pour en savoir plus sur le BDIEP, consultez nos brochures et nos formulaires​. Téléchargez les documents en format PDF ou demandez-en une version imprimée.

Rapport annuel 2014-2015​

Rapport Annuel 2014-15


Consulter le rapport annuel 2014-2015​ du BDIEP


Règlement extrajudiciaire des différends

Le règlement des plaintes dans le cadre des services à la clientèle​ (RPSC) offre l’occasion aux plaignants et aux agents visés de résoudre la plainte volontairement, avant qu’elle ne soit officiellement filtrée​.

La médiation​ est un moyen de régler des allégations d’inconduite policière de gravité moindre, dans le cadre des processus de règlement à l'amiable ou de services à la clientèle.

Processus de traitement des plaintes

Voir un aperçu du processus de traitement des plaintes​.

Vous trouverez ici tous les renseignements nécessaires pour porter plainte contre la police : commencer ici.

​​Quels peuvent être les motifs d’une plainte?​
Le BDIEP peut enquêter​ que sur des agents de police assermentés en Ontario. La compétence du BDIEP s’étend aux services policiers municipaux et régionaux et à la Police provinciale de l’Ontario​.​​
  • Les plaintes peuvent porter sur la conduite d’un policier ou sur les politiques et services d’un corps de police.

  • Les plaintes formulées par de tierces parties sont acceptées​

  • Nous ne pouvons accepter les plaintes anonymes

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