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Règlement et médiation

Le BDIEP offre plusieurs façons de régler les plaintes mettant en cause des allégations d’inconduite de moindre gravité.

Règlement dans le cadre des services à la clientèle 

Le Règlement des plaintes dans le cadre des services à la clientèle est une façon, pour le plaignant et l’agent en cause, de résoudre une plainte de moindre gravité avant son examen préliminaire officiel en vertu de la Loi sur les services policiers.

Règlement informel

Le règlement informel est une façon dont des allégations d’inconduite de moindre gravité peuvent être résolues dans le cadre du processus de plainte du BDIEP. Il peut être entrepris à toute étape d’une enquête ou à l’issue de celle-ci si une plainte est jugée de moindre gravité.

Le processus de règlement informel peut être facilité par un officier supérieur désigné par le chef de la police ou le commissaire de la Police provinciale de l’Ontario. 

Règlement par médiation​

Si le règlement informel facilité par un agent supérieur a échoué ou si le plaignant ou l’agent mis en cause en fait la demande, la médiation peut être une option. Un médiateur attribué par le BDIEP travaillera avec le plaignant et l’agent mis en cause pour résoudre la plainte.

Avantages de la médiation et du règlement

Les résolutions réussies peuvent constituer des possibilités d’apprentissage puissantes qui peuvent avoir des effets positifs durables tant sur les plaignants que sur les agents mis en cause.
Les plaignants peuvent :
  • Avoir l’occasion d’exprimer la façon dont le comportement d’un agent les a affectés et de participer à l’issue du traitement de leur plainte
  • Recevoir une explication ou une reconnaissance de l’agent
  • Mieux comprendre la police
Les agents de police peuvent :
  • Avoir l’occasion d’expliquer leurs actions
  • Mieux comprendre leurs interactions avec les citoyens
  • Apprendre de leur comportement
Avantages pour les organismes de surveillance publique et policière :
  • Responsabilité individuelle accrue
  • Utilisation plus efficace des ressources dans le processus de plainte
  • Meilleure satisfaction du public relativement au système de traitement des plaintes