À propos du BDIEP

Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) reçoit, gère et supervise toutes les plaintes concernant la police en Ontario.

En tant qu’organisme de surveillance civile indépendant, le BDIEP veille à ce que toutes les plaintes du public contre la police soient traitées de manière transparente, efficace et juste.

Nouvelles et publications

Image for news article: Nouvelle règle de procédure pour la consolidation des plaintes

Nouvelle règle de procédure pour la consolidation des plaintes

Mar 23, 2022

Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) a une nouvelle règle de procédure pour la consolidation des plaintes, à compter du 17 mars 2022. La règle de consolidation 6A conduira à un processus de surveillance plus efficace en rationalisant les procédures, en évitant les dédoublements et en coordonnant les enquêtes sur […]

Image for news article: 2021 Statistiques de chaque service du BDIEP

2021 Statistiques de chaque service du BDIEP

Jan 24, 2022

En 2021, le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police a lancé une page Web où le public peut consulter des données statistiques éclairantes en fonction des services. Auparavant, cette page ne comportait que les données en date du 31 décembre 2020, mais il est désormais possible d’y consulter les données de 2021 en cliquant […]

Image for news article: RÉVOCATION DE LA RÈGLE 17 DES RÈGLES DE PROCÉDURE DU BDIEP

RÉVOCATION DE LA RÈGLE 17 DES RÈGLES DE PROCÉDURE DU BDIEP

Juin 21, 2021

Le 15 avril 2020, la Cour d’appel a publié Stanley v. Office of the Independent Police Review Director, 2020 ONCA 252. Dans cette décision, la Cour d’appel a conclu qu’en dehors de la correction d’une erreur manifeste, le directeur indépendant de l’examen de la police (le « directeur ») n’avait pas la compétence légale en common law nécessaire pour […]

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Examen systématique

La Loi sur les services policiers donne au BDIEP le pouvoir de procéder à des examens systémiques. Un examen systémique va au-delà des problèmes immédiats soulevés par une plainte donnée et examine les causes sous-jacentes pour déterminer si les pratiques d’une organisation sont conformes à son cadre juridique et politique sous-jacent et, plus important encore, si ce cadre peut être amélioré pour éviter que ces problèmes ne se produisent à l’avenir.