L'outil de suivi des recommendations de Confiance Brisée - Office of the Independent Police Review Director

L’outil de suivi des recommendations de Confiance Brisée

  • Recommandation 01 – MISE EN ŒUVRE TERMINÉE LE 3 MARS 2022

    Recommandation: Neuf des enquêtes du service de police de Thunder Bay (SPTB) sur des décès subits examinées par le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) sont si problématiques que la directrice recommande une nouvelle enquête sur ces cas.

    État: La nouvelle enquête sur les neuf décès a été menée à bien et un rapport confidentiel a été remis aux familles des défunts, le Service de police de Thunder Bay, à la Commission des services policiers de Thunder Bay et au BDIEP, le 3 mars 2022.

    Des lacunes dans les enquêtes initiales ont été constatées relativement à chacun des neuf décès, et une modification de la cause du décès a été apportée dans un cas.

  • Recommandation 02 – MISE EN ŒUVRE TERMINÉE LE 3 MARS 2022

    Recommandation: Une équipe d’enquête multidisciplinaire devrait être mise en place pour entreprendre, à tout le moins, une nouvelle enquête sur les décès des neuf personnes autochtones identifiées.

    État: Consulter la recommandation 01.

  • Recommandation 03 – EN COURS

    Recommandation: L’équipe d’enquête multidisciplinaire devrait établir un protocole permettant de déterminer si des enquêtes du SPTB sur des décès subits devraient être rouvertes.

    État: L’équipe d’enquête multidisciplinaire n’a pas établi de protocole. Cependant, elle a mis en évidence d’autres enquêtes de décès subits impliquant le SPTB, qui pourraient faire l’objet d’une nouvelle enquête, et le Bureau du coroner en chef entreprend un examen systémique de la nouvelle enquête sur les décès autochtones à Thunder Bay, menée dans le cadre de Confiance trahie.

    Mise à jour en juin 2023: La Police provinciale de l’Ontario réexamine 13 décès soudains initialement examinés par le Service de police de Thunder Bay (SPTB) entre 2006 et 2019.

  • Recommandation 04 – EN COURS

    Recommandation: L’équipe d’enquête multidisciplinaire devrait également déterminer si le décès de Stacy DeBungee doit faire l’objet d’une nouvelle enquête, en fonction de notre rapport d’enquête et de l’examen de l’enquête du SPTB par la Police provinciale de l’Ontario. L’équipe devrait également déterminer quand et comment l’enquête doit être menée, sans nuire aux instances en cours en vertu de la Loi sur les services policiers.

    État: La Police provinciale de l’Ontario mène une nouvelle enquête sur le décès de Stacy DeBungee.

  • Recommandation 05 – Entièrement mise en œuvre (Assujettie à un examen annuel)

    Recommandation: Le Service de police de Thunder Bay devrait mettre en place un processus externe d’examen par les pairs durant au moins les trois années qui suivront la publication du présent rapport.

    État: Le Service de police de Thunder Bay a fait valoir que l’équipe d’enquête multidisciplinaire ne lui a pas remis un document détaillant les meilleures pratiques pour un processus d’examen par les pairs. En conséquence, le SPTB indique qu’il continue à réviser la façon dont il mène les examens de décès subit afin de refléter les meilleures pratiques.

    Mise à jour en décembre 2023: Des progrès considérables et positifs ont été réalisés, ce qui a permis l’élaboration d’une nouvelle politique relative aux décès subits, que le Service de police de Thunder Bay examine encore. Une fois que le Service de police de Thunder Bay  finalisera l’ébauche de la nouvelle politique, le BDIEP pourrait l’examiner avant qu’elle ne soit présentée devant la Commission.

  • Recommandation 06 – MISE EN ŒUVRE TERMINÉE EN JANVIER 2022

    Recommandation: Le Service de police de Thunder Bay devrait assurer immédiatement la dotation suffisante de son unité des enquêtes générales au sein de la Division des enquêtes criminelles. Des ressources adéquates doivent être rendues disponibles pour permettre la mise en œuvre urgente de cette recommandation.

    État: Le rapport de mise en œuvre du le Service de police de Thunder Bay  présenté à la Commission en janvier 2022 indique que cette recommandation a été mise en œuvre, et le rapport de janvier 2023 reflète d’autres progrès réalisés.

  • Recommandation 07 – MISE EN ŒUVRE TERMINÉE EN JANVIER 2022

    Recommandation: Le Service de police de Thunder Bay devrait créer une unité des crimes majeurs, au sein de la Division des enquêtes criminelles, conforme aux normes et aux pratiques exemplaires provinciales quant à la manière de faire enquête sur des cas graves, y compris les homicides, les décès subits et les cas complexes.

    État: Le rapport de mise en œuvre du le Service de police de Thunder Bay présenté à la Commission en janvier 2022 indique que cette recommandation a été mise en œuvre, et le rapport de janvier 2023 reflète d’autres progrès réalisés.

  • Recommandation 08 – MISE EN ŒUVRE TERMINÉE EN JANVIER 2022

    Recommandation: Le Service de police de Thunder Bay devrait fournir aux agents qui ont suivi la formation appropriée la possibilité de travailler avec des enquêteurs de la Division des enquêtes criminelles et de l’unité des crimes majeurs afin de prendre de l’expérience.

    État: Le rapport de mise en œuvre du le Service de police de Thunder Bay  présenté à la Commission en janvier 2022 indique que cette recommandation a été mise en œuvre, et le rapport de janvier 2023 reflète d’autres progrès réalisés.

  • Recommandation 09 –Entièrement mise en œuvre

    Recommandation: Le Service de police de Thunder Bay devrait élaborer un plan ou un protocole officiel pour la formation et le mentorat d’agents affectés à la Division des enquêtes criminelles et à l’unité des crimes majeurs.

    État: Selon le rapport de mise en œuvre présenté par le Service de police de Thunder Bay à la Commission, en janvier 2022 et en janvier 2023, la mise en œuvre de cette recommandation est en cours.

    Mise à jour en juin 2023: En attente d’un examen plus approfondi.

    Mise à jour en décembre 2023: Des progrès positifs ont été réalisés par l’unité des crimes majeurs du SPTB, dont les membres ont suivi une formation complète et respectent les normes clés. La présente recommandation est donc satisfaite.

  • Recommandation 10 – Entièrement mise en œuvre

    Recommandation: Le Service de police de Thunder Bay devrait élaborer un plan stratégique de relève des ressources humaines pour veiller à ce que l’unité des enquêtes générales, la Division des enquêtes criminelles et l’unité des crimes majeurs ne soient jamais en pénurie d’agents possédant de l’expérience dans les enquêtes.

    État: Selon le rapport de mise en œuvre présenté par le Service de police de Thunder Bay à la Commission, en janvier 2022 et en janvier 2023, la mise en œuvre de cette recommandation est en cours.

    Mise à jour en décembre 2023: Des progrès considérables et positifs ont été réalisés grâce à la mise en œuvre d’un plan stratégique de relève des ressources humaines. La présente recommandation est donc satisfaite.

  • Recommandation 11 – MISE EN ŒUVRE TERMINÉE EN SEPTEMBRE 2022

    Recommandation: Le Service de police de Thunder Bay devrait mettre en place des procédures pour veiller à ce que des événements ou des rapports complémentaires utiles à une enquête soient portés à l’attention de l’enquêteur principal ou du coordonnateur des cas. Cela doit être fait, qu’un cas ait été affecté ou non au Système de gestion des cas graves.

    État: Selon le rapport de mise en œuvre présenté par le Service de police de Thunder Bay à la Commission, en janvier 2022 et en janvier 2023, la mise en œuvre de cette recommandation est terminée. En particulier, le SPTB a fait part d’une lettre datée du 15 septembre 2022, dans laquelle le directeur de la gestion des causes importantes de l’Ontario déclare que tous les aspects découlant de l’inspection de 2018 ont été réglés et que, dans l’ensemble, les rapports annuels présentés par le Service de police de Thunder Bay et les enregistrements de cas graves reflètent une utilisation efficace de la gestion des cas graves.

  • Recommandation 12 – Entièrement mise en œuvre (Assujettie à un examen annuel)

    Recommandation: Le Service de police de Thunder Bay devrait élaborer des procédures pour veiller à ce que les agents des services d’identification médicolégale reçoivent les renseignements nécessaires pour effectuer leur travail efficacement.

    État: Tous les membres du Bureau des enquêtes criminelles ont reçu une formation et un protocole a été mis en place auprès du coroner pour assurer une communication ouverte et des conférences de cas officielles ont eu lieu depuis octobre 2021.

    Après que le SPTB a déclaré initialement que cette recommandation était complète, le BDIEP a demandé des éclaircissements et le Service de police de Thunder Bay a répondu en faisant un renvoi à sa politique en matière de décès subit. Toutefois, après examen, on constate que ladite politique ne comprend pas de directive expresse assurant une communication initiale ou continue entre les enquêteurs principaux, les coordonnateurs de cas et les agents des services d’identification médicolégale.

    Mise à jour en décembre 2023: Des progrès positifs ont été réalisés grâce à l’application de directives, déjà en vigueur, et de l’ébauche de la politique. Une fois que le SPTB finalisera l’ébauche de la nouvelle politique, le BDIEP pourrait l’examiner avant qu’elle ne soit présentée devant la Commission.

    Mise à jour en janvier 2024: Le Directeur salue les efforts considérables et le dévouement du service pour finaliser le projet de politique sur la mort subite. Cette ébauche sera maintenant soumise au le Service de police de Thunder Bay pour examen.

  • Recommandation 13 – MISE EN ŒUVRE TERMINÉE EN JUILLET 2022

    Recommandation: Le Service de police de Thunder Bay devrait immédiatement améliorer sa façon d’utiliser, de structurer et d’intégrer son système de gestion des dossiers d’enquête, le Système de gestion des cas graves et sa base de données Niche.

    État: Selon les rapports de mise en œuvre du le Service de police de Thunder Bay adressés à la Commission, le nouveau système était pleinement fonctionnel en juillet 2022.

  • Recommandation 14 – MISE EN ŒUVRE TERMINÉE EN JUILLET 2022

    Recommandation: Le Service de police de Thunder Bay devrait, en priorité, adopter des protocoles conjointement avec d’autres services policiers de la région, y compris le Service de police Nishnawbe-Aski et le Service de police anichinabé, afin d’améliorer l’échange de renseignements.

    État: Le Service de police de Thunder Bay a indiqué qu’il existe des protocoles officiels et officieux en matière de communication et d’échange d’informations avec ces services de police et la Police provinciale de l’Ontario. Le Service de police de Thunder Bay et le Service de police Nishnawbe-Aski ont maintenant un protocole officiel pour améliorer leur relation et partager les ressources afin de mieux fournir les services policiers aux résidents.

    Le BDIEP fait remarquer que les services de police externes sont les mieux placés pour examiner les protocoles existants d’échange d’informations du le Service de police de Thunder Bay et donner leur avis sur leur efficacité. Cependant, les nouveaux systèmes susmentionnés répondent aux préoccupations concernant la capacité du le Service de police de Thunder Bay à échanger des informations rapidement et efficacement avec les services de police régionaux.

    Mise à jour en juin 2023: Le 6 juin 2023, le chef du Service de police de Nishnawbe-Aski (SPNA), Roland Morrison, et le chef du Service de police de Thunder Bay, Darcy Fleury, ont signé un accord-cadre historique de partenariat entre leurs services de police respectifs.

  • Recommandation 15 – Entièrement mise en œuvre

    Recommandation: Le Service de police de Thunder Bay devrait intégrer pleinement l’unité de liaison avec les Autochtones à d’autres secteurs du service de police. Cela contribuerait à promouvoir des relations respectueuses entre le SPTB et les Autochtones qu’il sert.

    État: Le service de police de Thunder Bay a remplacé l’unité de liaison avec les Autochtones par l’équipe de l’inclusion communautaire (EIC), qui comprend deux agents de liaison autochtones formés par la Police provinciale de l’Ontario et un coordinateur civil, qui sont prêts à apporter leur aide dans tous les secteurs du service. L’efficacité de l’EIC sera évaluée au moyen de rapports trimestriels et annuels.

    Mise à jour en décembre 2023: Des progrès positifs ont été réalisés pour intégrer entièrement le rôle de l’unité de liaison avec les Autochtones à d’autres secteurs du service de police. La présente recommandation est donc satisfaite.

  • Recommandation 16 – Entièrement mise en œuvre

    Recommandation: Le Service de police de Thunder Bay devrait ajouter au moins trois agents à l’unité de liaison avec les Autochtones.

    État: L’unité de liaison avec les Autochtones a été remplacée par l’EIC qui comprend deux agents de liaison autochtones et un coordinateur civil. Le SPTB ne prévoit pas d’augmenter le nombre d’agents pour l’instant.

    Mise à jour en juin 2023: Le service de police de Thunder Bay a proposé une augmentation du nombre de membres qui font partie de son unité d’intervention en cas de crise en y ajoutant un agent de liaison additionnel et en y nommant un sergent attitré. Un plan d’activités à long terme a été soumis dans le cadre du processus de planification budgétaire.

    Mise à jour en décembre 2023: Des progrès positifs ont été réalisés pour agrandir l’unité de liaison avec les Autochtones. La présente recommandation est donc satisfaite.

  • Recommandation 17 – EN COURS

    Recommandation: Avec la participation et les conseils des Autochtones, le SPTB devrait prendre des mesures pour reconnaître la culture autochtone dans le quartier général ou immédiatement à l’extérieur de celui-ci.

    État: Le BDIEP fait remarquer qu’il appartient au chef du le Service de police de Thunder Bay et à la Commission de consulter les dirigeants et les communautés autochtones pour déterminer si cette recommandation a été pleinement mise en œuvre. À l’automne 2022, la haute direction du le Service de police de Thunder Bay a tenu sa première réunion en personne avec le groupe consultatif des aînés afin d’obtenir leurs commentaires sur les activités entreprises.

  • Recommandation 18 – Entièrement mise en œuvre (Assujettie à un examen annuel)

    Recommandation: Le Service de police de Thunder Bay devrait rendre obligatoire le port d’insignes nominatifs sur le devant de l’uniforme pour tous ses agents.

    État: Le Service de police de Thunder Bay a rapporté qu’en août 2020, une directive interne a été envoyée à tous les agents de police indiquant que l’insigne était désormais une partie obligatoire et permanente de leur uniforme.

  • Recommandation 19 – MISE EN ŒUVRE TERMINÉE

    Recommandation: Le Service de police de Thunder Bay devrait utiliser des caméras dans les automobiles et des caméras portées sur le corps.

    État: Le Service de police de Thunder Bay a précisé qu’en juillet 2021, tous les agents de première ligne dans les unités de patrouille en uniforme et de circulation portaient des caméras sur le corps, et que des caméras intégrées ont été installées et fonctionnelles dans trente véhicules d’intervention primaire.

  • Recommandation 20 – MISE EN ŒUVRE TERMINÉE EN FÉVRIER 2021

    Recommandation: Le Service de police de Thunder Bay devrait, par l’entremise d’une politique, imposer et renforcer l’obligation positive pour tous ses agents de divulguer des preuves potentielles d’inconduite policière.

    État: Comme indiqué dans Un an après une confiance trahie : Rapport sur la mise en œuvre, cette recommandation a été entièrement mise en œuvre.

  • Recommandation 21 – MISE EN ŒUVRE TERMINÉE

    Recommandation: La directrice presse le gouvernement de l’Ontario d’adopter l’annexe 7 de la Loi de 2018 sur les personnes disparues dès que possible.

  • Recommandation 22 – Entièrement mise en œuvre (En attente d’une consultation publique)

    Recommandation: Le Service de police de Thunder Bay et la Commission devraient réévaluer leurs politiques, leurs procédures et leurs pratiques relatives aux personnes disparues après avoir examiné le rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, dont la publication est prévue au plus tard le 30 avril 2019.

    État: Le Service de police de Thunder Baysignale qu’il rédige et met en œuvre sans cesse des politiques et procédures conformément au rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

    Le BDIEP continue d’examiner les nouvelles versions des politiques, procédures et pratiques du SPTB en matière de personnes disparues afin de s’assurer qu’elles traitent concrètement des personnes autochtones portées disparues à Thunder Bay.

    Mise à jour en janvier 2024: Le BDIEP a examiné la politique sur les personnes disparues avant son approbation par le Service de police de Thunder Bay et a fourni de nombreux commentaires, qui ont été reflétés dans la politique finale. Le directeur félicite le chef et le Service de police de Thunder Bay d’avoir finalisé cette politique et d’avoir recueilli les commentaires de la communauté par le biais d’un processus de consultation publique.

  • Recommandation 23 – Entièrement mise en œuvre (En attente d’une consultation publique)

    Recommandation: Le Service de police de Thunder Bay et la Commission devraient réévaluer leurs politiques, leurs procédures et leurs pratiques relatives aux personnes disparues après avoir examiné le rapport de l’honorable Gloria Epstein concernant les enquêtes du Service de police de Toronto sur les personnes disparues, dont la publication est prévue en avril 2020.

    État: Le Service de police de Thunder Bay signale qu’il rédige et met en œuvre sans cesse des politiques et procédures conformément au rapport de rapport de l’honorable Gloria Epstein.

    Le BDIEP continue d’examiner les nouvelles versions des politiques, procédures et pratiques du SPTB en matière de personnes disparues afin de s’assurer qu’elles traitent concrètement des personnes autochtones portées disparues à Thunder Bay.

    Mise à jour en janvier 2024: Le BDIEP a examiné la politique sur les personnes disparues avant son approbation par le Service de police de Thunder Bay et a fourni de nombreux commentaires, qui ont été reflétés dans la politique finale. Le directeur félicite le chef et le Service de police de Thunder Bay d’avoir finalisé cette politique et d’avoir recueilli les commentaires de la communauté par le biais d’un processus de consultation publique.

  • Recommandation 24 – EN COURS

    Recommandation: Le Bureau du coroner en chef, le médecin légiste en chef de l’Ontario, le coroner régional et le Service de police de Thunder Bay devraient mettre en œuvre le cadre pour les enquêtes sur les décès à Thunder Bay de manière prioritaire et devraient chaque année l’évaluer et le modifier, le cas échéant, en s’appuyant sur les commentaires des parties.

    État: Le Service de police de Thunder Bay signale qu’il a achevé une formation interne de tous les agents sur le cadre de manière à traiter de la relation entre la police et le coroner.

    Le BDIEP note que le Bureau du coroner en chef procède à un examen systémique des nouvelles enquêtes des décès autochtones à Thunder Bay dans le cadre de Confiance trahie, ce qui pourrait ralentir la mise en œuvre complète des recommandations 24 à 31.

  • Recommandation 25 – EN COURS

    Recommandation: Le Bureau du coroner en chef devrait veiller à ce que les agents de police et les coroners reçoivent la formation sur le cadre afin de favoriser sa mise en œuvre efficace.

    État: Le BDIEP note que le Bureau du coroner en chef procède à un examen systémique des nouvelles enquêtes des décès autochtones à Thunder Bay dans le cadre de Confiance trahie, ce qui pourrait ralentir la mise en œuvre complète des recommandations 24 à 31.

  • Recommandation 26 – EN COURS

    Recommandation: Le Bureau du coroner en chef et le Service de police de Thunder Bay  devraient présenter des rapports publics sur la mise en œuvre continue du cadre, d’une manière qui ne nuit pas aux instances ou aux poursuites en cours.

    État: Le BDIEP note que le Bureau du coroner en chef procède à un examen systémique des nouvelles enquêtes des décès autochtones à Thunder Bay dans le cadre de Confiance trahie, ce qui pourrait ralentir la mise en œuvre complète des recommandations 24 à 31.

  • Recommandation 27 – EN COURS

    Recommandation: Le Service de médecine légale de l’Ontario devrait former tous les pathologistes relativement au document Intersection of Police and Coroners for Thunder Bay Death Investigations, comme le prescrit le cadre.

    État: Comme indiqué dans le rapport Un an après une confiance trahie, le Service de médecine légale de l’Ontario a publié un document intitulé Intersection of Police and Coroners for Thunder Bay Death Investigations qui traite des enquêtes de haute qualité sur les décès dans le registre.

    Le BDIEP note que le Bureau du coroner en chef procède à un examen systémique des nouvelles enquêtes des décès autochtones à Thunder Bay dans le cadre de Confiance trahie, ce qui pourrait ralentir la mise en œuvre complète des recommandations 24 à 31.

  • Recommandation 28 – Entièrement mise en œuvre (Assujettie à un examen annuel)

    Recommandation: Le Service de police de Thunder Bay devrait rendre compte, dans ses procédures et sa formation, des principes fondamentaux visant à définir la relation entre les enquêteurs et les pathologistes.

    État: Comme indiqué dans le rapport Un an après une confiance trahie, le SPTB a révisé sa politique en matière de décès subit pour tenir compte de ce qui précède et une formation a été donnée à tous les agents. Le Service de police de Thunder Bay indique aussi qu’il remplit un formulaire de « rapport de police préliminaire » du Service de médecine légale de l’Ontario.

    Le BDIEP note que le Bureau du coroner en chef procède à un examen systémique des nouvelles enquêtes des décès autochtones à Thunder Bay dans le cadre de Confiance trahie, ce qui pourrait ralentir la mise en œuvre complète des recommandations 24 à 31.

    Mise à jour en décembre 2023: Des progrès positifs ont été réalisés grâce à l’application de directives, déjà en vigueur, et de l’ébauche de la politique. Une fois que le Service de police de Thunder Bay finalisera l’ébauche de la nouvelle politique, le BDIEP pourrait l’examiner avant qu’elle ne soit présentée devant la Commission.

    Mise à jour en janvier 2024: Le Directeur salue les efforts considérables et le dévouement du service pour finaliser le projet de politique sur la mort subite. Cette ébauche sera maintenant soumise au Le Service de police de Thunder Bay pour examen.

  • Recommandation 29 – EN COURS

    Recommandation: Le Service de médecine légale de l’Ontario devrait créer une unité de médecine légale à Thunder Bay, idéalement dans le même édifice que le Bureau du coroner régional.

    État: Le BDIEP note que le Bureau du coroner en chef procède à un examen systémique des nouvelles enquêtes des décès autochtones à Thunder Bay dans le cadre de Confiance trahie, ce qui pourrait ralentir la mise en œuvre complète des recommandations 24 à 31.

  • Recommandation 30 – EN COURS

    Recommandation: S’il est impossible de créer une unité de médecine légale à Thunder Bay, le Service de police de Thunder Bay et le Service de médecine légale de l’Ontario devraient, en priorité, adopter des procédures afin d’assurer l’échange opportun et rigoureux de renseignements concernant les enquêtes sur les décès subits et les homicides et de tenir une réunion régulière de tous les intéressés à ces enquêtes.

    État: Le Service de police de Thunder Bay a conclu un protocole d’entente avec le Service de police de Toronto pour l’aider à assurer la continuité des preuves et à réduire les retards et les frais de déplacement.

    Le BDIEP note que le Bureau du coroner en chef procède à un examen systémique des nouvelles enquêtes des décès autochtones à Thunder Bay dans le cadre de Confiance trahie, ce qui pourrait ralentir la mise en œuvre complète des recommandations 24 à 31.

    Mise à jour en juin 2023: Le service de police de Thunder Bay remplit un formulaire de « rapport de police préliminaire » du Service de médecine légale de l’Ontario pour toutes les personnes décédées dont le corps est envoyé à Toronto pour un autopsie. Ce formulaire comprend le nom, le grade et le numéro d’insigne de l’enquêteur de l’unité des crimes majeurs et de l’enquêteur de l’unité des services d’identification médicolégale, ainsi qu’une brève description de la scène et des circonstances entourant le décès. (En attente du rapport d’examen systémique du coroner).

  • Recommandation 31 – EN COURS

    Recommandation: Le Service de médecine légale de l’Ontario devrait fournir des services d’autopsie compatibles avec les normes culturelles en vigueur dans les communautés autochtones.

    État: Le BDIEP note que le Bureau du coroner en chef procède à un examen systémique des nouvelles enquêtes des décès autochtones à Thunder Bay dans le cadre de Confiance trahie, ce qui pourrait ralentir la mise en œuvre complète des recommandations 24 à 31.

  • Recommandation 32 – EN COURS (Assujettie à un examen annuel)

    Recommandation: Le Service de police de Thunder Baydevrait mettre l’accent de manière proactive sur des mesures visant à éliminer le racisme systémique, y compris l’élimination des obstacles systémiques et des causes profondes des iniquités raciales au sein du service. Le Service de police de Thunder Bay devrait entreprendre l’élaboration d’un plan d’action et d’une stratégie de changement organisationnel concernant les droits de la personne, comme l’a recommandé la Commission ontarienne des droits de la personne en 2016.

    État: Le Service de police de Thunder Bay signale que le service entreprend un projet de changement organisationnel dirigé par le chef, qui a débuté en avril 2018 et qui a conduit au passage de l’unité de liaison avec les Autochtones à l’équipe de l’inclusion communautaire et à un comité interne sur l’équité, la diversité et l’inclusion, y compris des séances de formation pour tous les membres du service.

    Mise à jour en décembre 2023: Des progrès et positifs ont été réalisés. Pour maintenir et améliorer ces progrès, le chef de police et la Commission devraient réaliser un examen annuel.

  • Recommandation 33 – MISE EN ŒUVRE TERMINÉE

    Recommandation: Les dirigeants du le Service de police de Thunder Bay  devraient reconnaître publiquement et officiellement que le racisme existe à tous les échelons du service de police et qu’ils ne toléreront aucune opinion ni aucun geste racistes. Les dirigeants du le Service de police de Thunder Bay devraient discuter avec les collectivités autochtones à propos du forum et du contenu de cette reconnaissance. Il s’agirait d’une étape importante pour faire progresser la réconciliation entre le Service de police de Thunder Bay et les Autochtones.

    État: Comme indiqué dans Un an après une confiance trahie, cette recommandation a été entièrement mise en œuvre.

  • Recommandation 34 – Entièrement mise en œuvre

    Recommandation: La Commission des services policiers devrait reconnaître publiquement et officiellement l’existence du racisme au sein du SPTB et assumer un rôle de leadership pour rétablir la relation entre le Service de police de Thunder Bay et les communautés autochtones. Il s’agirait également d’une étape importante pour faire progresser la réconciliation entre le SPTB et les Autochtones.

    État: Comme indiqué dans Un an après une confiance trahie, la Commission a reconnu publiquement le racisme institutionnel. Cependant, le BDIEP ne pense pas que la Commission a joué un rôle de premier plan dans la réparation des relations entre le Service de police de Thunder Bay et les communautés autochtones.

  • Recommandation 35 – EN COURS

    Recommandation: Les dirigeants du le Service de police de Thunder Bay devraient créer un groupe consultatif permanent composé du chef de police et de dirigeants autochtones, dont le cadre de référence serait défini, qui tiendrait des réunions régulières et qui adopterait un mécanisme permettant d’organiser des réunions en cas de crise afin de discuter du racisme au sein du SPTB et d’autres enjeux.

    État: Le Service de police de Thunder Bay signale que le comité de direction en matière de questions autochtones et liées à la diversité se réunit tous les trimestres et joue le rôle de groupe consultatif auprès du chef de la police en cas d’incidents majeurs nécessitant l’apport de la communauté. Toutefois, le mandat de ce comité subit une redéfinition dans le cadre du projet de changement

  • Recommandation 36 – EN COURS (Assujettie à un examen annuel)

    Recommandation: Le Service de police de Thunder Bay devrait travailler avec des spécialistes en formation, des dirigeants autochtones, des sages et la Division de la justice pour les Autochtones du ministère du Procureur général afin de concevoir et de mettre en œuvre une formation obligatoire sur les compétences culturelles autochtones et la lutte contre le racisme à l’intention de tous les agents et employés du le Service de police de Thunder Bay:

    1. qui est continue tout au long de la carrière d’un agent ou d’un employé du le Service de police de Thunder Bay;
    2. qui comprend une « formation par l’expérience » qui inclut des sages autochtones et des membres de la communauté qui peuvent partager leurs points de vue et répondre aux questions en se fondant sur leurs propres expériences vécues;
    3. qui s’appuie sur du contenu déterminé à l’échelon local et toutes les pratiques exemplaires;
    4. qui est interactive et qui permet un dialogue respectueux entre tous les participants;
    5. qui reflète la diversité au sein des communautés autochtones, plutôt que mettre l’accent sur une culture au détriment des autres;
    6. qui explique comment la diversité des peuples autochtones ainsi que l’histoire avant et après le contact sont utiles au travail actuel des agents et des employés du le Service de police de Thunder Bay. Par exemple, la culture et les pratiques autochtones sont très pertinentes pour ce qui est de la façon dont les agents devraient desservir les Autochtones, mener les enquêtes sur des personnes disparues, renforcer la confiance, accommoder des pratiques liées aux décès d’êtres chers et éviter des micro-agressions.
      Les micro-agressions sont des injures, des rebuffades ou des insultes verbales ou non verbales qui communiquent, souvent par inadvertance, des messages désobligeants ou négatifs aux membres de groupes vulnérables ou marginalisés.

    État: Le chef de police et la majorité de l’équipe de direction du le Service de police de Thunder Bay, ainsi que la Commission et les membres de la Thunder Bay Police Association ont suivi une formation Bimickaway (une formation de sensibilisation culturelle) qui a été fournie par la Division de la justice pour les Autochtones du ministère du Procureur général.

    Le SPTB signale que le groupe de travail sur le programme d’études, avec l’aide de la Dre Leisa Desmoulins, met au point un programme de formation en consultation avec des experts et des formateurs de l’ensemble du secteur de la justice. Le programme a été approuvé en décembre 2021 et la formation de tous les membres est prévue pour les deux prochaines années.

    Mise à jour en décembre 202e: des progrès et positifs ont été réalisés. Pour maintenir et améliorer ces progrès, le chef de police et la Commission devraient réaliser un examen annuel.

  • Recommandation 37 – EN COURS (Assujettie à un examen annuel)

    Recommandation: Le Service de police de Thunder Bay devrait s’assurer que la formation en matière de compétence culturelle autochtone recommandée dans le présent rapport s’accompagne d’initiatives déployées en collaboration avec les services policiers des Premières Nations, qui permettent aux agents du le Service de police de Thunder Bay de suivre une formation ou de travailler avec des services policiers des Premières Nations et de visiter de Premières Nations de régions éloignées afin de discuter.

    État: Le Service de police de Thunder Bay signale qu’un projet de sensibilisation communautaire dans le cadre duquel les agents du le Service de police de Thunder Bay se rendent dans les communautés des Premières Nations se poursuit. Le BDIEP note l’absence de tout mécanisme officiel permettant aux agents du le Service de police de Thunder Bay de se former ou de travailler avec les services de police des Premières Nations.

    Mise à jour en décembre 2023: Des progrès positifs ont été réalisés grâce au protocole d’entente (PE) avec le Service de police Nishnawbe-Aski, ce qui a favorisé une meilleure collaboration. Pour maintenir et améliorer ces progrès, le chef de police et la Commission devraient réaliser un examen annuel.

  • Recommandation 38 – EN COURS

    Recommandation: Les dirigeants du le Service de police de Thunder Bay devraient soutenir davantage le bénévolat en participant à des événements sportifs ou communautaires pertinents.

    État: Lorsqu’un membre du le Service de police de Thunder Bay fait preuve d’un engagement exceptionnel envers le bénévolat au sein de la communauté, il se voit remettre un certificat de reconnaissance par la Commission.

  • Recommandation 39 – EN COURS (Assujettie à un examen annuel)

    Recommandation: Le Service de police de Thunder Bay devrait élaborer d’autres programmes de sensibilisation culturelle et améliorer les programmes existants concernant la communauté diversifiée qu’il dessert.

    État: Le Service de police de Thunder Bay signale que l’équipe de l’inclusion communautaire a adopté les vendredis des faits, qui servent à communiquer des informations à tous les membres du le Service de police de Thunder Bay sur des sujets de sensibilisation culturelle dans le but d’informer et de promouvoir la compréhension.

    Mise à jour en décembre 2023: Le Service de police de Thunder Baydoit poursuivre ses efforts pour satisfaire à la présente recommandation. Le chef de police et la Commission devraient réaliser un examen annuel.

  • Recommandation 40 – MISE EN ŒUVRE TERMINÉE

    Recommandation: Le Service de police de Thunder Bay devrait faire passer des tests psychologiques conçus pour éliminer les candidats qui ont ou qui expriment des attitudes ou des opinions racistes. En Ontario, il n’existe aucun test de ce genre. Il est possible de l’adapter à l’expérience du le Service de police de Thunder Bay. Ce test devrait être mis en place à Thunder Bay de manière prioritaire.

    État: Le Service de police de Thunder Bay signale que des tests psychologiques approfondis sont désormais menés, y compris des tests portant sur les comportements potentiellement offensants sur le plan racial. Les candidats dont les résultats sont douteux ou non concluants rencontrent un psychologue. Les candidats dont les résultats sont inquiétants sont écartés du processus d’embauche.

  • Recommandation 41 – Entièrement mise en œuvre (Assujettie à un examen annuel)

    Recommandation: Le Service de police de Thunder Bay devrait, de manière prioritaire, créer et adopter une stratégie proactive visant à accroître la diversité au sein du service, en donnant priorité aux candidats autochtones.

    État: Le Service de police de Thunder Bay signale que l’ensemble du processus de recrutement a été redéfini de manière à éliminer les obstacles systémiques auxquels se heurtent de manière disproportionnée les candidats autochtones. Le service agrandit son Service des ressources humaines et axe ses efforts de recrutement sur certaines communautés, notamment les Premières Nations, le nord-ouest de l’Ontario et le Manitoba.

    Mise à jour en décembre 2023: Des progrès et positifs ont été réalisés quant au processus de recrutement. Pour maintenir et améliorer ces progrès, le chef de police et la Commission devraient réaliser un examen annuel.

  • Recommandation 42 – EN COURS (Assujettie à un examen annuel)

    Recommandation: Les dirigeants du le Service de police de Thunder Bay devraient lier une promotion professionnelle à la démonstration de compétences culturelles autochtones.

    État: Le Service de police de Thunder Bay indique que sa convention collective de 2020 à 2023 et ses processus internes portent désormais moins sur les résultats des examens et davantage sur l’expérience et la diversité de chaque personne.

    Mise à jour en juin 2023: Dans le cadre du processus de promotion de 2023, une pondération de 30 % est attribuée au curriculum vitæ du candidat et de 70 %, à la portion entrevue.

    Le curriculum vitæ d’un candidat est noté à l’aide d’une matrice, qui permet d’attribuer des points pour avoir participé à une formation sur les compétences culturelles et occupé des postes qui mettent en valeur la sensibilisation culturelle d’un candidat, tant au sein du Service que dans le cadre de bénévolat à l’extérieur du Service. De plus, au moins une (1) question pendant l’entrevue porte sur la compétence et la sensibilisation culturelles, ce qui représente un total de 11,6 % de la note globale du candidat dans le cadre du processus.

    Un candidat doit démontrer qu’il possède les connaissances, les aptitudes et les compétences requises pour obtenir la note de passage. Comme le processus de promotion est lié à la convention collective, le processus peut être réexaminé en 2024 lorsque se tiendront des négociations collectives.

    Mise à jour en décembre 2023: Des progrès et positifs ont été réalisés. Pour maintenir et améliorer ces progrès, le chef de police et la Commission devraient réaliser un examen annuel.

  • Recommandation 43 – EN COURS

    Recommandation: Le Service de police de Thunder Bay devrait présenter un rapport au BDIEP sur la mesure dans laquelle les recommandations contenues dans le présent rapport sont mises en œuvre. Cela est essentiel étant donné la crise de confiance décrite dans le présent rapport. Le BDIEP devrait, quant à lui, présenter un rapport public sur la réponse du SPTB et la mesure dans laquelle les recommandations contenues dans le présent rapport sont mises en œuvre.

    État: Le Service de police de Thunder Bay rend compte publiquement de ses progrès dans le cadre de rapports fréquents adressés à la Commission, que le BDIEP surveille, et remet un rapport annuel au BDIEP.

  • Recommandation 44 – Entièrement mise en œuvre

    Recommandation: Chaque année, le Service de police de Thunder Bay devrait présenter au public des rapports contenant des données relatives aux enquêtes sur les décès subits. Ces rapports peuvent fournir des données, subdivisées selon l’appartenance ou non de la personne décédée à une Première Nation, présentant en détail le nombre total d’enquêtes sur des décès subits, ventilé selon les conclusions d’enquête, notamment homicide, décès accidentel, suicide, mort naturelle et cause non déterminée.

    État: Selon le dernier rapport du le Service de police de Thunder Bay à la Commission, il semble que cette recommandation n’ait pas été mise en œuvre. Le Service de police de Thunder Bay maintient que la plupart des données existent dans son rapport annuel, mais évaluera un modèle de rapport différent pour mettre cette recommandation en œuvre pleinement.

    Mise à jour en janvier 2024: Le Service de police de Thunder Bay publie un rapport annuel qui comprend le nombre de décès subits et d’homicides qui font l’objet d’une enquête.