TORONTO – Le 18 novembre 2022, le directeur a envoyé une lettre d’avis à tous les services de police de l’Ontario afin de leur expliquer qu’ils devraient réviser leurs politiques et procédures de façon et y apporter les changements nécessaires pour éviter d’autres plaintes du public concernant les entrées dynamiques et renforcer la confiance du public. Cette lettre et les réponses provenant de services de police de l’Ontario sont consultables sur le site Web du BDIEP, à : https://www.oiprd.on.ca/fr/lettre-davis-entrees-dynamiques/.
En réponse à la lettre d’avis du directeur, le Service de police de Toronto a travaillé avec le personnel du BDIEP à un examen approfondi de ses politiques et procédures, qui a abouti à la mise au point de la procédure 02-18 « Executing a Search Warrant » (exécution d’un mandat de perquisition), affichée sur le site Web public du Service de police de Toronto et sur le site Web du BDIEP, à : https://www.oiprd.on.ca/fr/nouvelles/notifications/.
La nouvelle procédure du Service de police de Toronto pour l’exécution des mandats de perquisition intègre les pratiques exemplaires en cours dans le secteur des services policiers. Le directeur a demandé à tous les services de police de l’Ontario de réviser leurs procédures en fonction de leurs circonstances et besoins opérationnels particuliers.
Pour plus de renseignements sur les lettres d’avis, voir :
https://www.oiprd.on.ca/wp-content/uploads/FR-Guideline-003-Guideline-for-Publishing-Notification-Letters.pdf
