À partir du 1er avril 2020, conformément à la Loi de 2017 contre le racisme et à ses règlements, le BDIEP est autorisé à recueillir des renseignements personnels, notamment l’identité autochtone, la race, la religion, et l’origine ethnique, sur les membres du public qui lui soumettent une plainte par le biais du formulaire.
Cette autorisation s’inscrit dans les démarches entreprises par le gouvernement de l’Ontario pour éliminer le racisme systémique des politiques, décisions et programmes gouvernementaux, et promouvoir l’équité raciale en Ontario. Cette collecte de données nous permettra de détecter les iniquités raciales, d’orienter nos politiques et procédures, et de veiller à ce que nos enquêtes et décisions soient exemptes de préjugés.
Conformément aux Normes relatives aux données en vue de repérer et de surveiller le racisme systémique (Normes relatives aux données contre le racisme), toutes les données recueillies seront anonymisées et stockées dans notre base de données. Elles ne comporteront aucun renseignement identificatoire et seront dissociées de la plainte d’origine. Les membres du personnel s’occupant du traitement de la plainte ne pourront accéder aux données relatives à la race, à l’instar des services de police, et des agents concernés.
Le BDIEP fera publiquement rapport de ses conclusions. Les statistiques et les constats tirés de la collecte de données seront aussi transmis au gouvernement de l’Ontario, puisque les ministères doivent, selon les Normes relatives aux données contre le racisme, rendre compte dans leur rapport annuel des progrès réalisés quant aux initiatives, cibles, et indicateurs de la stratégie.
Le BDIEP a consulté différentes parties prenantes pour comprendre leurs priorités et inquiétudes relatives à la collecte, la gestion, et l’analyse des données. Le BDIEP prévoit aussi des activités de sensibilisation et de mobilisation dans les mois à venir.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous par courriel, à l’adresse OIPRD@ontario.ca, ou par téléphone, au 416 314‑4517.
