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Le BDIEP modifie le mandat de son examen du recours à la force

Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) a étendu le mandat de son examen systémique du recours à la force, du recours à la force létale, des techniques de désescalade et des méthodes d’intervention face aux personnes ayant des troubles de la santé mentale, aux personnes en état de perturbation affective et aux personnes en situation de crise.

« Le mandat original de l’examen se concentrait sur le Service de police de Toronto, mais pour que mes recommandations soient pertinentes pour d’autres services policiers dans la province, j’ai modifié le mandat afin de l’étendre à tous les services de police de l’Ontario. L’examen sera plus concentré sur les mesures prises par le passé en réponse aux recommandations formulées. Il portera également sur le rapport entre la formation dispensée par le Collège de police de l’Ontario et la formation dispensée par les services de police, le contenu et l’utilisation des rapports sur le recours à la forme et l’interaction entre le gouvernement, les organismes de services en santé mentale et les services de police dans le cadre des efforts en vue de répondre aux besoins des personnes en situation de crise, tout en protégeant le public. »
– Gerry McNeilly, directeur indépendant de l’examen de la police

Depuis qu’il a annoncé l’examen d’ordre systémique en février 2014, le BDIEP a passé en revue des observations écrites des intervenants consultés. Le BDIEP a également examiné les preuves et les recommandations du jury provenant de l’enquête du coroner sur les décès de Reyal Jardine-Douglas, Sylvia Klibingaitis et Michael Eligon, ainsi qu’un certain nombre d’enquêtes du coroner précédentes, le rapport de l’honorable Frank Iacobucci intitulé « Police Encounters with People in Crisis », et d’autres examens et rapports connexes. Par ailleurs, le BDIEP a consulté des intervenants de la police et des intervenants communautaires afin de discuter des points établis dans le mandat original, dans l’objectif de mieux cibler l’examen systémique et d’éviter de répéter le travail déjà effectué.

Le directeur s’est attelé à la tâche d’analyser les éléments de preuve recueillis dans le cadre des enquêtes sur des plaintes et des incidents hautement médiatisés de recours à la force. Il continuera de consulter divers organismes d’intérêt public et des services de police en vue d’exécuter le mandat étendu de l’examen.

Au cours de l’examen, le directeur pourrait publier des rapports d’étape. Un rapport final résumant les conclusions de l’examen et formulant des recommandations et des conseils aux fins de l’amélioration générale des pratiques policières sera rendu public.

Mandate

L’examen systémique ciblera les aspects suivants :

• La formation dispensée par le Collège de police de l’Ontario et la formation dispensée par des services de police en Ontario sur le sujet du déploiement du recours à la force en général et, en particulier, sur l’application des principes découlant des directives de l’Ontario relatives au recours à la force et du modèle de recours à la force de l’Ontario.
• La formation dispensée aux policiers par le Collège de police de l’Ontario et les services de police au sujet de l’intervention face aux personnes des personnes en situation de crise.
• Le rapport et la cohérence entre la formation du Collège de police de l’Ontario et la formation continue des services de police sur le recours à la force, l’équipement des policiers – y compris les armes à impulsions -, la supervision des agents de police, les techniques de désescalade, la négociation en cas de crise, les suspects barricadés et les contacts avec des personnes en situation de crise.
• L’interaction entre le gouvernement, les organismes de services en santé mentale et les services de police dans le cadre des efforts en vue de répondre aux besoins des personnes en situation de crise, tout en protégeant le public.
• L’obligation de rendre des comptes et le leadership dans la formation et la supervision des policiers qui sont en contact avec des personnes en situation de crise.
• Les politiques, procédures et pratiques des services policiers en Ontario relatives au recours à la force, à l’équipement – dont les armes à impulsions -, à la supervision des agents de police, aux techniques de désescalade, à la négociation en cas de crise, aux suspects barricadés et à l’interaction avec des personnes en situation de crise.
• Le contenu et l’utilisation des rapports sur le recours à la force et les liens entre ces rapports et la responsabilisation et la formation, ainsi que le caractère adéquat du Règlement 926, de l’article 14.5 de la Loi sur les services policiers.
• Les politiques, procédures, pratiques et dossiers des services de police concernant la mise en œuvre des recommandations découlant du système de plaintes du public, des enquêtes du coroner et d’autres examens portant sur l’intervention de la police auprès de personnes en situation de crise.