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Le BDIEP procédera à un examen des pratiques policières relatives à la population autochtone du Service de police de Thunder Bay

Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) procédera à un examen systémique des pratiques policières relatives à la population autochtone du Service de police de Thunder Bay, plus particulièrement en ce qui a trait aux politiques, aux pratiques et aux comportements employés dans le cadre des enquêtes sur les personnes disparues et sur les morts liées à la population autochtone.

« Des questions alarmantes ont été soulevées sur la manière dont le Service de police de Thunder Bay mène les enquêtes sur la disparition et la mort des personnes autochtones. Des dirigeants et des membres des communautés autochtones maintiennent que ces enquêtes et autres interactions avec la police dévalorisent la vie des Autochtones, reflètent une différence de traitement, et sont fondées sur une attitude raciste ainsi que des préjugés et des stéréotypes entretenus à l’égard de la communauté autochtone. Je crois que ces questions importantes doivent être évaluées indépendamment dans le cadre d’un examen systémique qui me
permettra d’aborder les enjeux de manière efficace et de formuler des recommandations utiles dans le but d’améliorer la situation. »
— Gerry McNeilly, directeur indépendant de l’examen de la police

Mandate

L’examen systémique se penchera sur les points suivants :

• Les politiques, pratiques et comportements existants du Service de police de Thunder Bay tout particulièrement en ce qui a trait aux enquêtes sur la disparition et la mort de personnes autochtones, et d’une manière plus générale, à l’endroit des questions relatives à la prestation de services de police exempts de racisme, notamment en ce qui concerne les interventions policières excessives et les questions de laxisme
• Si les enquêtes sur la disparition et la mort de personnes autochtones sont menées de façon discriminatoire
• La pertinence et l’efficacité des politiques existantes et des pratiques exemplaires identifiées à l’endroit des questions susmentionnées
• La pertinence de la formation et des mesures de sensibilisation offertes aux superviseurs et aux agents de première ligne en lien aux questions susmentionnées
• Dans quelle mesure on surveille et appuie le respect des politiques existantes et des pratiques exemplaires identifiées
• Dans quelle mesure les agents sont tenus imputables en cas de non-conformité
• Dans quelle mesure le service communique avec les membres de la famille des personnes autochtones, leurs communautés et leurs dirigeants, participe à la vie communautaire, et dispose d’unités spécialisées en matière de liaison
• Dans quelle mesure les plaintes au sujet de l’interaction du service avec la population autochtone sont entravées par l’usage de représailles ou la crainte de représailles
• Les politiques, les pratiques, la formation, les mesures de sensibilisation, les mécanismes de contrôle et de reddition, ainsi que les initiatives de communication avec la communauté devant être établis, modifiés ou améliorés afin de prévenir les pratiques policières discriminatoires et l’inefficacité du maintien de l’ordre, notamment dans le contexte des enquêtes sur la disparition et la mort de personnes autochtones

Mandat de l’examen en Cree

Mandat de l’examen en Oji-cree​

Mandat de l’examen en Ojibway

L’examen systémique sera mené en concertation avec les dirigeants et communautés autochtones. Il tiendra compte des constatations et des recommandations du jury du coroner découlant de la mort de sept jeunes autochtones; des résultats de l’enquête en cours du BDIEP sur la façon dont le Service de Thunder Bay a mené l’enquête sur la mort de Stacey DeBungee; et des conclusions de l’enquête en cours du BDIEP sur des allégations de commentaires racistes diffusés sur Internet par des agents du Service de police de Thunder Bay. L’examen tiendra compte également des résultats de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées actuellement en cours et fera part de ses observations à cette dernière, sur demande.

Soumission de commentaires par écrit

Le BDIEP invite les particuliers et les organisations ayant une expertise ou un intérêt dans les questions et les enjeux qui relèvent du mandat de l’examen systémique à soumettre leurs observations par écrit. Les soumissions doivent inclure le nom de l’organisme ou de la personne soumettant les observations, ainsi que les raisons de leur l’intérêt à l’égard de l’examen systémique des pratiques policières relatives à la population autochtone du Service de police de Thunder Bay menée par le BDIEP. Les soumissions écrites doivent être reçues par le BDIEP au plus tard le 31 janvier 2017. Les soumissions peuvent être envoyées par courriel au OIPRD@ontario.ca ou par la poste à :

Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police
Examen systémique des pratiques policières relatives à la population autochtone du Service de
police de Thunder Bay
655, rue Bay, 10e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2T4