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Le BDIEP publie le rapport de l’examen systémique concernant le Service de police de Thunder Bay (SPTB)

12/12/2018, by: OIPRD Admin

THUNDER BAY – Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) a publié aujourd’hui son rapport de l’examen systémique sur la relation entre le Service de police de Thunder Bay (SPTB) et les collectivités autochtones, constatant d’importantes lacunes dans les enquêtes sur les décès subits de personnes autochtones qui sont attribuables, en partie, aux stéréotypes raciaux.

Le rapport traite également du racisme systémique qui existe au sein du service en général et conclut en l’existence d’un tel racisme au niveau institutionnel.

« Les graves lacunes et les conclusions prématurées observées dans les enquêtes du SPTB portant sur la disparition et les décès subits de personnes autochtones ont envenimé une relation qui était déjà extrêmement houleuse. Mes recommandations fournissent des outils pour aider le SPTB à s’assurer qu’il mène des enquêtes approfondies, efficaces et non discriminatoires. Mes recommandations indiquent également au SPTB la voie à suivre pour améliorer ses relations avec les Autochtones. »
– Gerry McNeilly, directeur indépendant de l’examen de la police

Une confiance trahie : les Autochtones et le Service de police de Thunder Bay est l’aboutissement d’un examen et d’une analyse approfondis de 37 enquêtes du SPTB, de douzaines d’entrevues avec d’anciens membres et des membres actuels du SPTB, les services de police des Premières Nations, le coroner en chef de l’Ontario et le médecin légiste en chef, ainsi que de plus de 80 rencontres avec des organismes communautaires et de services autochtones et non autochtones, des particuliers et des dirigeants autochtones. Le rapport comporte 44 recommandations, dont les suivantes :

  • le caractère inadéquat des enquêtes du SPTB sur les décès subits que le BDIEP a examinées était si problématique qu’au moins neuf de ces cas devraient faire l’objet d’une nouvelle enquête;
  • une équipe multidisciplinaire devrait être créée afin de rouvrir les enquêtes, à tout le moins, sur les décès de neuf Autochtones identifiés. Cette équipe devrait être composée de représentants du SPTB, d’un service de police des Premières Nations, d’au moins un service de police externe, du Bureau du coroner en chef et du Bureau du médecin légiste en chef. L’équipe devrait également établir un protocole permettant de déterminer les autres enquêtes sur des décès qui devraient être rouvertes;
  • le SPTB devrait mettre en place un processus externe d’examen par les pairs pour les enquêtes sur les décès subits et les homicides durant au moins les trois prochaines années;
  • le SPTB devrait mettre l’accent de manière proactive sur des mesures visant à éliminer le racisme systémique, y compris l’élimination des obstacles systémiques et des causes profondes des iniquités raciales au sein du service;
  • les dirigeants du SPTB devraient reconnaître publiquement et officiellement que le racisme existe à tous les échelons du service de police et qu’ils ne toléreront aucune opinion ni aucun geste racistes. Les dirigeants du SPTB devraient discuter avec les collectivités autochtones à propos du forum et du contenu de cette reconnaissance. Il s’agirait d’une étape importante pour faire progresser la réconciliation entre le SPTB et les Autochtones;
  • la Commission des services policiers de Thunder Bay devrait reconnaître publiquement et officiellement l’existence du racisme au sein du SPTB et assumer un rôle de leadership pour rétablir la relation entre le SPTB et les communautés autochtones;
  • les dirigeants du SPTB devraient mettre sur pied un groupe consultatif permanent constitué notamment du chef de police et de dirigeants autochtones;
  • le Bureau du coroner en chef, le médecin légiste en chef de l’Ontario, le coroner régional et le SPTB devraient mettre en œuvre le cadre pour les enquêtes sur les décès à Thunder Bay de manière prioritaire. Ce cadre précise les rôles et les responsabilités, améliore les communications et favorise l’échange de renseignements afin d’assurer la tenue d’enquêtes objectives de grande qualité sur les décès.

« Le SPTB a entrepris des initiatives pour améliorer les enquêtes et cela me donne de l’espoir. Je surveillerai dans quelle mesure mes recommandations sont mises en œuvre et j’en ferai rapport au public. C’est le moins que l’on puisse faire pour cette collectivité. Cela représente mon engagement envers les Autochtones et envers le SPTB et la collectivité élargie dont il est responsable. »
– Gerry McNeilly, directeur indépendant de l’examen de la police

FAITS SUR LE BDIEP

  • Le BDIEP est un organisme indépendant et autonome du ministère du Procureur général de l’Ontario.
  • Le BDIEP reçoit, gère et supervise les plaintes du public déposées contre la police municipale, régionale et provinciale en Ontario.
  • La Loi sur les services policiers confère au directeur indépendant de l’examen de la police le pouvoir d’exécuter des examens systémiques. Un examen systémique ne vise pas à relever une inconduite en particulier, mais plutôt à désigner et à résoudre des problèmes plus généraux ayant une importance systémique et à formuler des recommandations pour améliorer les services de police.