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Le BDIEP publie un rapport de suivi à un examen systémique – Un an après Une confiance trahie : rapport sur la mise en œuvre

Toronto — Aujourd’hui, le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) publie son rapport intitulé Un an après Une confiance trahie : rapport sur la mise en œuvre. Le rapport se penche sur les progrès réalisés par le Service de police de Thunder Bay (SPTB) quant à la mise en œuvre des recommandations formulées dans l’examen systémique du BDIEP, intitulé Une confiance trahie : Les Autochtones et le Service de police de Thunder Bay (ci-après Une confiance trahie). Dans Une confiance trahie, le BDIEP a conclu qu’il y a un problème de racisme systémique à l’échelle organisationnelle du SPTB et que cela a eu une incidence sur les enquêtes menées sur les décès de personnes autochtones.

Ce rapport est le résultat de discussions avec le SPTB, la Commission des services policiers de Thunder Bay, les dirigeants autochtones, le Bureau du coroner en chef (BCC), le Service de médecine légale de l’Ontario (SMLO), des organismes communautaires et la Division de la justice pour les Autochtones du ministère du Procureur général. Le rapport se penche sur les 44 recommandations formulées dans Une confiance trahie et fournit une mise à jour sur les progrès réalisés par le service de police ainsi que les commentaires de la directrice intérimaire quant au caractère satisfaisant des changements. Le rapport détermine ce qui suit : 

• Le SPTB a commencé à travailler sur de nombreuses recommandations, notamment les suivantes :
  • La création d’une équipe indépendante, multidisciplinaire et composée de membres provenant de plusieurs organismes. L’équipe a commencé à travailler sur les nouvelles enquêtes pour les neuf cas désignés comme problématiques dans Une confiance trahie.
  • La facilitation de l’échange de renseignements en établissant des protocoles avec d’autres services de police, notamment le Service de police de Nishnawbe-Aski Nation et le Service de police anichinabé.
  • La diversification de son personnel et le remaniement de l’unité de liaison avec les Autochtones.
  • La réorganisation de la division des enquêtes criminelles et l’établissement d’une unité des crimes majeurs.
  • La collaboration avec le BCC et le SMLO relativement à la mise en œuvre du cadre pour les enquêtes sur les décès à Thunder Bay.
  • L’achèvement du projet pilote de caméras portées sur le corps et intégrées aux véhicules. Le SPTB a recommandé à la Commission des services policiers de Thunder Bay d’autoriser un déploiement complet.
  • La poursuite du travail sur un projet de changements organisationnels qui a le potentiel de susciter des changements systémiques au sein du service.

• De nombreuses recommandations n’ont pas encore été complètement mises en œuvre et nécessiteront plus de temps ainsi que des efforts continus et l’affectation de ressources financières de la part du SPTB et de la Commission des services policiers de Thunder Bay.

• Le SPTB continuera de travailler sur la mise en œuvre des recommandations et présentera des rapports publics à ce sujet à la Commission des services policiers de Thunder Bay et au BDIEP.
  
  
• Le BDIEP continuera de surveiller les progrès réalisés par le SPTB quant à la mise en œuvre des recommandations formulées dans Une confiance trahie. 

FAITS SUR LE BDIEP

• Le BDIEP est un organisme indépendant, neutre et autonome du ministère du Procureur général de l’Ontario.
• Le BDIEP reçoit, gère et supervise les plaintes du public déposées contre la police municipale, régionale et provinciale en Ontario. 
• La Loi sur les services policiers confère au directeur indépendant de l’examen de la police le pouvoir de mener des examens systémiques. L’objectif d’un examen systémique n’est pas de trouver des inconduites individuelles, mais de cerner et d’aborder des questions plus larges d’importance systémique et de faire des recommandations pour améliorer les services policiers.