Aujourd’hui, le directeur a envoyé une lettre d’avis à tous les services de police de la province concernant les problèmes en lien avec les entrées dynamiques, plus précisément lorsque les agents ne respectent pas la règle de l’avertissement préalable à l’entrée au moment d’exécuter un mandat de perquisition chez des particuliers. Cette lettre se trouve aussi sur le site du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP), sous « Avis », à l’adresse www.oiprd.on.ca/fr/nouvelles/notifications/.
Les lettres d’avis indiquent proactivement les problèmes devant être réglés, sans quoi il y aura vraisemblablement perte de confiance envers la police. Leur objectif global : empêcher que les problèmes de maintien de l’ordre deviennent systémiques. Par exemple, le directeur a envoyé une lettre d’avis sur les fouilles à nu, et les services de police ont bien réagi en revoyant leurs politiques, leurs procédures et leurs formations pour qu’elles cadrent avec la jurisprudence existante et les pratiques policières exemplaires.
Lors de son examen des problèmes liés aux entrées dynamiques, le BDIEP a passé en revue la jurisprudence ainsi que les politiques policières sur l’exécution des mandats de perquisition et consulté plusieurs services de police.
La Ligne directrice pour la publication de lettres d’avis précise le contenu de ces lettres de même que les attentes des services de police et des commissions des services policiers, et indique que les lettres et les réponses des services de police et des commissions des services policiers seront publiées sur le site du BDIEP.
