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Mise à jour sur l’état de l’examen systémique des questions entourant le G20

06/24/2011, by: OIPRD Admin

Contexte

En juin 2010, la ville de Toronto a été l’hôte d’un sommet réunissant des dirigeants de 20 pays du monde entier, connu couramment sous le nom de Sommet du G20. Le but de cette quatrième rencontre des dirigeants du G20 était de discuter de coopération économique internationale durant la récession mondiale en cours. Les dispositifs de sécurité prévus durant le sommet représentaient la plus grande intervention policière jamais effectuée au Canada. Près de 21 000 agents de police et membres du personnel de sécurité de partout du pays ont convergé sur l’Ontario pour assurer la sécurité durant le G8 et le G20. Bon nombre des agents qui couvraient le G8 ont plus tard été déployés à Toronto.

Le 22 juillet 2010, le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) annonçait qu’il mènerait un examen systémique des questions entourant le G20. À ce moment, le BDIEP avait reçu près de 275 plaintes relatives aux événements du G20. Aujourd’hui, le nombre de plaintes reçues s’élève à 357. L’examen préliminaire des plaintes a mis en évidence certaines tendances. Le directeur a déterminé qu’il était nécessaire de procéder à un examen systémique des questions entourant le G20 afin de brosser un tableau d’ensemble des pratiques policières et de fournir des recommandations en vue de leur amélioration.

Parmi les thèmes communs soulevés dans les plaintes figuraient des allégations de fouilles illégales, d’arrestations illégales, de détention inacceptable et d’autres aspects concernant les installations de détention temporaire (centre de détention des prisonniers) pendant le Sommet du G20. Les résultats des enquêtes sur les agissements durant le G20 seront pris en compte durant l’examen systémique des questions entourant le G20.

En plus des renseignements tirés des enquêtes, le BDIEP examinera des renseignements divulgués par de nombreux services de police de la province et du pays, et mènera des entrevues systémiques auprès d’agents de police et de témoins dans le but de formuler une opinion équilibrée et éclairée des événements qui sont survenus.

Divulgation

La première série considérable de renseignements divulgués par les services de police de Toronto ne nous est pas parvenue avant le 22 octobre 2010, soit plus de deux mois après que la demande initiale n’a été faite le 8 août 2010. La GRC a reçu sa première demande de divulgation le 31 août 2010, mais n’a jusqu’à présent fourni qu’un aperçu de haut niveau de la matrice décisionnelle. La Police provinciale de l’Ontario (O.P.P.) a reçu une demande de divulgation initiale le 8 mars 2011 et a divulgué les renseignements demandés le 14 mars 2011. La demande de divulgation a été présentée tardivement à l’O.P.P. parce que le BDIEP n’était pas conscient de l’étendue de la participation de l’O.P.P. au G20 et avait besoin d’information additionnelle avant de pouvoir présenter une demande de divulgation d’information. Le grand volume d’information divulguée et la lenteur de sa transmission a créé des défis pour l’ensemble de l’équipe du G20.

En plus des services de police, le BDIEP a présenté des demandes de divulgation d’information au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ainsi que l’Assemblée législative de l’Ontario. À mesure qu’avancent les travaux, des renseignements nouveaux ressortent et des nouvelles demandes de divulgation sont émises.

Jusqu’à présent, le BDIEP a reçu plus de 14 fichiers distincts de renseignements sur le G20 des services de police de Toronto, qui contiennent des milliers de pages de documents et de photos, et des centaines d’heures de séquences vidéo prises à l’aide de caméras en circuit fermé, de caméras sur le terrain et de caméras situées au centre de détention des prisonniers. Les renseignements divulgués par l’O.P.P. et le ministère incluaient de nombreuses heures de séquences vidéo provenant de caméras sur le terrain, des retranscriptions audio et des centaines de pages de documents de planification et de communication, dont des courriels.

Méthode d’examen systémique

Le BDIEP a retenu 208 plaintes ayant trait au G20, qu’il a regroupées par emplacement géographique de l’incident.
Les emplacements géographiques des incidents sont les suivants :

  • Queen’s Park et l’Université de Toronto
  • Queen et Spadina
  • Novotel et l’Esplanade
  • Allan Gardens
  • centre de détention des prisonniers.

Les renseignements ressortis du traitement des plaintes ont été pris en compte durant l’examen systémique d’ensemble. Toutefois, chaque plainte demeure distincte de l’examen systémique des questions entourant le G20 et fera l’objet d’une enquête dont les résultats seront transmis aux personnes appropriées.

Le directeur a aussi invité de nombreux groupes communautaires et organisations policières à se prononcer sur le G20, et son bureau a reçu 14 mémoires écrits en réponse à cette demande.

Défis

Au début mai, les enquêteurs avaient déjà effectué plus de 450 entrevues. En raison des déplacements qu’elles nécessitaient, beaucoup de ces entrevues ont créé des délais et entraîné des complications sur le plan de l’horaire. Au cours de leurs entrevues auprès de civils et d’agents de police, les enquêteurs ont découvert des faits qui ont mené à des nouvelles demandes de divulgation d’information et entrevues.

Dans le cadre des enquêtes sur les agissements durant le G20 et de l’examen systémique, des entrevues ont eu lieu partout en Ontario et à l’extérieur de la province. Les enquêteurs et le directeur ont interrogé des personnes à Montreal, à Ottawa, à London, à Barrie, à Orillia, à Hamilton, à Durham, à Peel, dans la région de York et à Toronto. Dans bien des cas, les entrevues ont nécessité des déplacements répétés dans ces localités. Des membres d’autres services externes se sont déplacés à Toronto pour être interrogés.

En plus du nombre d’entrevues requises, le moment de la divulgation et le volume de renseignements divulgués ont causé des difficultés à l’équipe du G20. Le BDIEP a recueilli des milliers de pages de documents, des centaines d’heures de séquences vidéo et des milliers d’images. Le volume d’information reçu et le temps requis pour tout examiner et classer pouvait parfois paraître accablants pour les enquêteurs.

Prochaines étapes

Le BDIEP poursuivra les entrevues requises et mettra la touche finale aux rapports sur les agissements durant le G20. L’équipe du G20 continuera d’examiner les transcriptions des entrevues, les renseignements divulgués par les services de police et autres intervenants, dont les auteurs des plaintes, et brossera un tableau d’ensemble du G20, de l’étape de planification initiale à la conclusion de l’événement.