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Salle des médias

Demandes des médias :

Les membres des médias peuvent utiliser notre ligne-info réservée aux médias ou notre adresse courriel pour contacter le BDIEP. Veuillez indiquer si vous avez un délai à respecter.

Téléphone : 416 314-4517

Courriel : oiprdmedia@ontario.ca

Faits au sujet du BDIEP :

  • Le Bureau de directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) a ouvert ses portes le 19 octobre 2009.
  • La Loi de 1990 sur les services policiers (Ontario) énonce le mandat du BDIEP ainsi que son pouvoir et ses obligations de gérer le système de plaintes du public pour l’Ontario.
  • Le BDIEP reçoit, gère et supervise les plaintes de membres du public visant des agents de police assermentés, employés par des services de police municipaux et régionaux et la Police provinciale de l’Ontario.
  • Le BDIEP reçoit plus de 3 000 plaintes par année.
  • Le BDIEP emploie 52 personnes.

Directeur Sylvana Capogreco:

Confidentialité

Le BDIEP est tenu, par son mandat, de protéger la vie privée de toutes les personnes mêlées à un processus de plainte. En vertu de la Loi sur les services policiers, le BDIEP ne peut pas divulguer à des tiers des renseignements sur une plainte ou un plaignant. Pour ces raisons, nous ne faisons pas de commentaires sur des plaintes de membres du public ni ne divulguons des renseignements sur ces plaintes.

Liens :

Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario

Loi sur les services policiers

Règles de procédure du BDIEP, 2016

Rapport annuel du BDIEP, 2016–2017

Examens systémiques

Le BDIEP a le pouvoir de mener des examens systémiques. Un examen systémique s’attache aux procédures, pratiques et politiques, ainsi qu’aux causes profondes, susceptibles de favoriser ou de perpétuer des problèmes systémiques au sein d’un service de police. L’objet d’un examen systémique est de déterminer si des manquements de nature systémique se sont produits et de cerner les questions qui doivent être résolues afin de faire des recommandations de changements, au lieu d’attribuer des fautes individuelles. Un examen systémique sera parfois mené en parallèle à une enquête, même s’ils suivent des procédures distinctes.

Examens systémiques en cours :

  • Pratiques du Service de police de Thunder Bay relatives à la population autochtone, en particulier des enquêtes sur la disparition et le décès de personnes autochtones;
  • Pratiques policières en ce qui concerne les fouilles à nu;
  • Interactions entre la police et des personnes en situation de crise et recours à la force.

Examens systémiques terminés :

  • Rapport d’étape sur les interactions entre la police et des personnes en crise et recours à la force.
  • Coup de filet : Examen des pratiques de la Police provinciale de l’Ontario en ce qui a trait aux prélèvements collectifs volontaires d’ADN
  • Droit de protestation et maintien de l’ordre : Rapport de l’examen systémique concernant le sommet du G20