Demandes des médias :
Les membres des médias peuvent utiliser notre ligne-info réservée aux médias ou notre adresse courriel pour contacter le BDIEP. Veuillez indiquer si vous avez un délai à respecter.
Téléphone : 416 314-4517
Courriel : oiprdmedia@ontario.ca
Faits au sujet du BDIEP :
Directeur Stephen Leach:
Confidentialité
Le BDIEP est tenu, par son mandat, de protéger la vie privée de toutes les personnes mêlées à un processus de plainte. En vertu de la Loi sur les services policiers, le BDIEP ne peut pas divulguer à des tiers des renseignements sur une plainte ou un plaignant. Pour ces raisons, nous ne faisons pas de commentaires sur des plaintes de membres du public ni ne divulguons des renseignements sur ces plaintes.
Liens :
Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario
Loi sur les services policiers
Règles de procédure du BDIEP, 2016
Rapport annuel du BDIEP, 2016–2017
Le BDIEP a le pouvoir de mener des examens systémiques. Un examen systémique s’attache aux procédures, pratiques et politiques, ainsi qu’aux causes profondes, susceptibles de favoriser ou de perpétuer des problèmes systémiques au sein d’un service de police. L’objet d’un examen systémique est de déterminer si des manquements de nature systémique se sont produits et de cerner les questions qui doivent être résolues afin de faire des recommandations de changements, au lieu d’attribuer des fautes individuelles. Un examen systémique sera parfois mené en parallèle à une enquête, même s’ils suivent des procédures distinctes.
Examens systémiques en cours :
Examens systémiques terminés :
