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Nov 18, 2022
Aujourd’hui, le directeur a envoyé une lettre d’avis à tous les services de police de la province concernant les problèmes en lien avec les entrées dynamiques, plus précisément lorsque les agents ne respectent pas la règle de l’avertissement préalable à l’entrée au moment d’exécuter un mandat de perquisition chez des particuliers. Cette lettre se trouve […]
Mar 23, 2022
Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) a une nouvelle règle de procédure pour la consolidation des plaintes, à compter du 17 mars 2022. La règle de consolidation 6A conduira à un processus de surveillance plus efficace en rationalisant les procédures, en évitant les dédoublements et en coordonnant les enquêtes sur […]
Jan 24, 2022
En 2021, le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police a lancé une page Web où le public peut consulter des données statistiques éclairantes en fonction des services. Auparavant, cette page ne comportait que les données en date du 31 décembre 2020, mais il est désormais possible d’y consulter les données de 2021 en cliquant […]
Juin 21, 2021
Le 15 avril 2020, la Cour d’appel a publié Stanley v. Office of the Independent Police Review Director, 2020 ONCA 252. Dans cette décision, la Cour d’appel a conclu qu’en dehors de la correction d’une erreur manifeste, le directeur indépendant de l’examen de la police (le « directeur ») n’avait pas la compétence légale en common law nécessaire pour […]
Juin 21, 2021
Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police lance sur une page Web un service convivial qui permet au public de consulter des données statistiques éclairantes. Cette page comprend des fonctionnalités comme un menu déroulant qui présente des données statistiques pour chaque service de police de la province, et donne aussi accès à […]
Mar 3, 2021
La résolution précoce est un processus rapide et volontaire qui améliore la communication entre le public et la police. La résolution précoce est neutre, responsable et confidentielle. Pour plus d’informations, visitez notre page sur la résolution précoce.
Oct 8, 2020
Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) est heureux d’annoncer la nomination de Carla Goncalves au poste de sous-directrice du BDIEP à compter du 7 septembre 2020. « L’expérience de Carla et sa connaissance approfondie du BDIEP seront des atouts, alors que nous continuons d’accroître l’efficacité du BDIEP, tout en simplifiant ses processus. » […]
Août 28, 2020
Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) a mis à jour son formulaire de plainte en ligne et son guide Déposer une plainte contre la police afin d’améliorer la clarté, d’actualiser le contenu au sujet du programme de règlement rapide et d’ajouter un formulaire de consentement à la collecte de données […]
Juin 18, 2020
Le mandat du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) comprend l’obligation légale d’examiner des questions d’ordre systémique qui font l’objet de plaintes du public et d’y répondre. Dans ce contexte, le BDIEP peut faire des recommandations au sujet de ces questions aux chefs de police et aux commissions de police. Le […]
Juin 10, 2020
TORONTO – En raison du grand nombre d’appels et de demandes d’information de la part des médias et de membres du public au sujet du décès de Mme Régis Korchinski-Paquet, et de la diffusion massive sur les médias sociaux d’une vidéo en lien avec un incident survenu en mai 2019, lequel a fait l’objet d’une enquête du […]
Mai 12, 2020
Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) est ravi d’annoncer la nomination de Scott Childs au poste de sous-directeur à compter du 11 mai 2020. « L’expérience de Scott sera précieuse pour améliorer nos services aux citoyens » – Stephen Leach, directeur du BDIEP. Avant d’intégrer le BDIEP comme conseiller juridique, M. Childs était procureur au […]
Avr 15, 2020
Madame, Monsieur, Vous trouverez, en pièce jointe, deux ébauches de lignes directrices que nous soumettons à votre considération : Ligne directrice 001 pour l’examen des plaintes; Ligne directrice 002 pour la rétention ou le renvoi des plaintes. Avant de parachever ces deux lignes directrices, le directeur vous saurait gré de lui envoyer vos commentaires. Pour ce faire, écrivez […]
Avr 3, 2020
À partir du 1er avril 2020, conformément à la Loi de 2017 contre le racisme et à ses règlements, le BDIEP est autorisé à recueillir des renseignements personnels, notamment l’identité autochtone, la race, la religion, et l’origine ethnique, sur les membres du public qui lui soumettent une plainte par le biais du formulaire. Cette autorisation s’inscrit dans […]
Mar 25, 2020
Toronto — Aujourd’hui, le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) publie son rapport intitulé Un an après Une confiance trahie : rapport sur la mise en œuvre. Le rapport se penche sur les progrès réalisés par le Service de police de Thunder Bay (SPTB) quant à la mise en œuvre des recommandations […]
Fév 3, 2020
TORONTO – Stephen Leach est le nouveau directeur du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) en date du 31 janvier 2020. M. Leach est chargé de recevoir, de gérer et de superviser toutes les plaintes du public au sujet de la police en Ontario. M. Leach possède une vaste expérience en droit […]
Oct 18, 2019
Le 19 octobre 2019, le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) fêtera ses 10 ans. Nous allons marquer 10 ans d’aide à renforcer la confiance entre les communautés et les services de police de la province grâce à un processus de traitement des plaintes policières transparent et responsable, et grâce à […]
Juin 28, 2019
Le système de surveillance des services policiers de l’Ontario évolue. La Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, qui a reçu la sanction royale le 26 mars 2019, entraînera plusieurs changements pour le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP). Toutefois, notre mandat demeure le même : traiter et surveiller efficacement […]
Juin 21, 2019
Cette semaine, Sylvie Hauth, chef du service de police de Thunder Bay, a présenté à la commission des services policiers de la ville un rapport provisoire détaillant le travail des six derniers mois quant aux recommandations de notre examen systémique, « Une confiance trahie : les Autochtones et le service de police de Thunder Bay ». Le Bureau […]
Mar 27, 2019
TORONTO – Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police souhaite la bienvenue à sa nouvelle directrice indépendante de l’examen de la police par intérim, Sylvana Capogreco, qui entrera en fonction le 1er avril 2019. Mme Capogreco, qui a rempli les fonctions d’avocate principale puis de sous-directrice indépendante de l’examen de la police, […]
Mar 21, 2019
TORONTO – Les services de police ontariens effectuent trop de fouilles à nu injustifiées qui portent atteinte au droit à la vie privée des personnes fouillées et se répercutent sur les affaires pénales, selon un rapport d’examen systémique que le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) a publié aujourd’hui. D’après ce […]
Mar 20, 2019
M. Gerry McNeilly, directeur indépendant de l’examen de la police, rendra public son rapport d’examen systémique sur les fouilles à nu effectuées par la police en Ontario. Date : Le jeudi 21 mars 2019 Heure : 11 h Lieu : 655, rue Bay 10e étage Toronto Le rapport complet sera affiché sur le site Web […]
Déc 12, 2018
THUNDER BAY – Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) a publié aujourd’hui son rapport de l’examen systémique sur la relation entre le Service de police de Thunder Bay (SPTB) et les collectivités autochtones, constatant d’importantes lacunes dans les enquêtes sur les décès subits de personnes autochtones qui sont attribuables, en […]
Déc 5, 2018
Le directeur indépendant de l’examen de la police de l’Ontario, Gerry McNeilly, rendra public son rapport d’examen systémique des politiques, des pratiques et des attitudes du Service de police de Thunder Bay en ce qui a trait aux enquêtes sur la disparition et la mort de personnes autochtones. Date : 12 décembre 2018 Heure : […]
Oct 5, 2018
Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) dispose maintenant d’un nouveau site Web compatible avec les appareils mobiles qui est plus accessible et convivial. Ce site Web comprend de nombreuses fonctionnalités – dont une permettant de changer la taille du texte – à l’intention des personnes handicapées qui utilisent des navigateurs […]
Août 23, 2018
TORONTO – Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) accueille avec enthousiasme le projet de loi qui, s’il est adopté, renforcera le système de plaintes contre la police. « J’ai appuyé les recommandations du juge Tulloch dans son rapport sur l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police et je […]
Fév 15, 2018
TORONTO – Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) tiendra une assemblée publique à Thunder Bay le 25 septembre 2017 dans le cadre des consultations pour son examen systémique des pratiques et attitudes policières du service de police de Thunder Bay en ce qui a trait aux enquêtes sur la disparition […]
Avr 6, 2017
Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) accueille avec intérêt les recommandations visant à apporter des modifications au système de plaintes contre la police qui permettront d’accroître la confiance du public et de rendre le système plus efficace, transparent et responsable.
Mar 31, 2017
TORONTO – Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) a publié aujourd’hui le rapport d’étape de son examen systémique sur le recours à la force dans les interactions entre la police et les personnes en situation de crise. « Ce rapport d’étape documente les recommandations qui ont été formulées par les […]
Mar 16, 2017
Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) invite les parties intéressées à soumettre des observations écrites dans le cadre de son examen systémique des politiques et pratiques des services de police de l’Ontario en ce qui concerne la fouille à nu de personnes arrêtées ou détenues. Dans R. c. Golden, la Cour […]
Fév 1, 2017
Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) a prolongé la date limite pour le dépôt des soumissions à l`examen systémique des pratiques policières relatives à la population autochtone du Service de police de Thunder Bay, plus particulièrement en ce qui a trait aux politiques, aux pratiques et aux comportements employés dans […]
Nov 3, 2016
Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) procédera à un examen systémique des pratiques policières relatives à la population autochtone du Service de police de Thunder Bay, plus particulièrement en ce qui a trait aux politiques, aux pratiques et aux comportements employés dans le cadre des enquêtes sur les personnes disparues et […]
Oct 3, 2016
Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) a lancé, aujourd’hui, un programme de médiation pilote destiné à régler les plaintes sans gravité déposées contre la police. « De nombreuses plaintes que le BDIEP reçoit au sujet de la conduite de la police découlent d’un manque de compréhension et de communication, et d’allégations […]
Juil 26, 2016
Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) procèdera à un examen systémique des politiques et des pratiques des services de police de l’Ontario en ce qui concerne la fouille à nu de personnes arrêtées ou détenues. Dans l’arrêt R. c. Golden, [2001] 3 R.C.S. 679, la Cour suprême du Canada a reconnu […]
Juil 12, 2016
Aujourd’hui, le directeur indépendant de l’examen de la police a invité la Police provinciale de l’Ontario et les autres services de police de l’Ontario à adopter une politique pour régir la façon de procéder à un prélèvement collectif volontaire d’ADN. Son rapport sur l’examen systémique, Coup de filet : Examen des pratiques de la Police […]
Avr 20, 2015
Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) a étendu le mandat de son examen systémique du recours à la force, du recours à la force létale, des techniques de désescalade et des méthodes d’intervention face aux personnes ayant des troubles de la santé mentale, aux personnes en état de perturbation affective […]
Mar 3, 2014
Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) entreprend un examen des pratiques suivies par la Police provinciale de l’Ontario (la Police provinciale) pour obtenir le prélèvement volontaire d’échantillons d’ADN de « groupes sélectionnés » pendant des enquêtes criminelles. « Des allégations que des dizaines de travailleurs migrants auxquels il avait été […]
Fév 24, 2014
Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) a entrepris un examen du recours à la force par le Service de police de Toronto (SPT), des techniques de désescalade du SPT et de ses méthodes d’intervention face aux personnes ayant des troubles de la santé mentale, aux personnes en état de perturbation […]
Mai 16, 2012
Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) a publié aujourd’hui le Rapport de l’examen systémique concernant le sommet du G20, qui présente une analyse approfondie des questions qui ont fait l’objet de plaintes du public contre la police durant le sommet du G20 tenu à Toronto en juin 2010. « Les événements […]
Juin 24, 2011
Contexte En juin 2010, la ville de Toronto a été l’hôte d’un sommet réunissant des dirigeants de 20 pays du monde entier, connu couramment sous le nom de Sommet du G20. Le but de cette quatrième rencontre des dirigeants du G20 était de discuter de coopération économique internationale durant la récession mondiale en cours. Les […]
Nov 4, 2010
Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) a diffusé aujourd’hui les paramètres de l’examen des questions systémiques relatives aux plaintes du public contre la police durant le Sommet du G20 à Toronto. « Les paramètres prévoient le cadre de l’examen qui déterminera les questions et formulera des recommandations pour analyser la […]
Juil 22, 2010
L’examen sera approfondi, efficient et juste pour le public et la police Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) se livre à un examen des questions entourant les plaintes du public contre la police pendant le Sommet du G20 à Toronto. Le BDIEP a pour mandat d’établir un système de supervision […]
Oct 19, 2009
Les plaintes au sujet de la police pourront être déposées à compter du 19 octobre 2009 Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) a officiellement ouvert ses portes au public aujourd’hui, lequel assurera une surveillance nouvelle et accrue en Ontario. Le BDIEP a été créé à la suite du rapport de […]
