Il existe trois organismes chargés de la surveillance d’activités différentes des forces policières.
Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP)
Le BDIEP est chargé de recevoir, de traiter et de surveiller les plaintes déposées par des membres du public contre un corps de la police en Ontario. À titre d’organisme civil du ministère du Procureur général de l’Ontario, nos décisions sont indépendantes du gouvernement, de la police et du public.
Nos objectifs sont de fournir un système de traitement des plaintes public indépendant, efficace, transparent et accessible qui soit équitable pour le public et pour la police et qui crée une confiance dans le processus de plainte du public.
Notre bureau ne peut pas enquêter, recommander ou déposer des accusations criminelles.
Unité des enquêtes spéciales
L’Unité des enquêtes spéciales (SIU) mène des enquêtes sur les incidents impliquant la police qui ont entraîné la mort, des blessures graves ou des allégations d’agression sexuelle. L’UES est un organisme civil d’application de la loi qui est indépendant de la police. Pour en savoir davantage sur l’UES, visitez www.siu.on.ca.
Commission civile de l’Ontario sur la police
La Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) est un organisme indépendant quasi judiciaire qui entend des appels interjetés par des policiers de décisions disciplinaires rendues; tranche des différends concernant des questions budgétaires entre des conseils municipaux et des commissions de services policiers; tient des audiences sur des demandes de réduction, d’abolition, de création ou de fusion de services policiers; mène des enquêtes sur la conduite de chefs de police, d’agents de police et de membres de commissions de services policiers; détermine le statut des membres d’un corps de police; prend des mesures générales d’application de la loi concernant le caractère convenable et efficace des services policiers. Pour en savoir davantage sur la CCOP, visitez https://tribunalsontario.ca/ccop/.
Il existe un certain nombre d’organismes de surveillance de la police au Canada. Visitez les sites Web individuels pour obtenir plus de renseignements sur le fonctionnement de ces organismes.
National Association of Civilian Oversight of Law Enforcement
