Règlement

Médiation

Règlement informel au moyen de la médiation

La médiation peut être proposée dans les situations où les parties sont disposées à régler le problème avec l’aide d’un tiers neutre. Comme pour le règlement informel, le plaignant, l’agent mis en cause et le chef de la police doivent tous être d’accord. Ce processus est coordonné par le BDIEP.

Si le BDIEP approuve la médiation, un médiateur du personnel du BDIEP ou un service de médiation approuvé et contracté par le BDIEP sera engagé pour déterminer si le cas peut faire l’objet d’une médiation. Dans la négative, le dossier sera renvoyé au service de police ou au BDIEP pour enquête.

Dans l’affirmative, la médiation aura lieu. Si la médiation réussit, les parties signeront un accord, qui doit être approuvé par le directeur. Il n’y a pas de période de réflexion. Le dossier de plainte est fermé à la suite de l’atteinte d’un « Règlement informel au moyen de la médiation ».

La décision de ne pas participer à la médiation n’aura pas d’impact sur les droits du plaignant ou de l’agent mis en case dans le cadre du processus de plainte.

Médiation communautaire

Le BDIEP encourage l’utilisation de la médiation communautaire, un modèle facilitant et transformateur de résolution des conflits qui correspond le mieux aux objectifs de son programme de médiation. Ce modèle de règlement encourage les personnes en conflit à s’échanger leurs perspectives et permet, tant au plaignant qu’au policier en cause, de tirer les leçons de leur interaction. Les médiateurs communautaires sont impartiaux et travaillent dans l’intérêt des parties prenantes.

Le BDIEP utilise des services de médiation selon ses besoins, en sélectionnant un service de médiation offert par l’un des fournisseurs attitrés du gouvernement de l’Ontario pour chaque mandat. Les services de médiation sont choisis selon des critères géographiques et de disponibilité, dans l’objectif de pouvoir commencer la médiation rapidement.