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Le BDIEP accueille avec intérêt les recommandations visant à améliorer le système de plaintes

Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) accueille avec intérêt les recommandations visant à apporter des modifications au système de plaintes contre la police qui permettront d’accroître la confiance du public et de rendre le système plus efficace, transparent et responsable.

« J’appuie les recommandations formulées dans le rapport du juge Tulloch, recommandations qui permettront de renforcer le système de plaintes ainsi que la confiance du public, telles que d’assurer une indépendance accrue dans la conduite des enquêtes et de confier le processus disciplinaire à un organisme d’arbitrage indépendant. Je remercie le juge Tulloch et son équipe pour leur travail sur ce rapport ainsi que les membres du public qui y ont contribué par le biais de consultations. Si mises en œuvre et suffisamment pourvues en ressources, les recommandations relatives au BDIEP contenues dans le rapport permettront d’accroître la transparence et la responsabilité du système de plaintes.”
– Gerry McNeilly, directeur indépendant de l’examen de la police

Les recommandations du Rapport de l’examen indépendant des organismes de surveillance de la police affectant le BDIEP comprennent :

• créer une législation distincte pour les organismes de surveillance de la police
• faire du BDIEP le seul organisme à enquêter sur les plaintes du public – dans le cadre du processus de plaintes du public, les services de police n’enquêteraient plus sur euxmêmes
• accroître de manière considérable les ressources du BDIEP pour lui permettre de s’acquitter de fonctions additionnelles
• faire du BDIEP le seul décideur capable de porter des accusations d’infraction disciplinaire dans une plainte du public
• transférer la responsabilité de la tenue des audiences disciplinaire des chefs de police à la Commission civile de l’Ontario sur la police et procéder à l’ajout d’un poursuivant indépendant aux plaintes du public
• étendre ses compétences aux agents spéciaux, aux membres auxiliaires d’un corps de police ainsi qu’aux agents des services policiers des Premières Nations ayant choisi d’adhérer
• élargir l’autorité du BDIEP afin qu’il puisse faire enquête même en l’absence d’une plainte du public