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Le BDIEP en bref

Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) est chargé de recevoir, de traiter et de surveiller les plaintes déposées par des membres du public contre un corps de la police municipale, régionale ou provinciale en Ontario. En tant qu’organisme de surveillance civil et indépendant, le BDIEP veille à ce que ces plaintes soient traitées de façon transparente, efficace et équitable, tant pour les citoyens que pour la police.

En 2007, la législature ontarienne a adopté la Loi sur l’examen indépendant de la police en vue de créer le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police. Cette loi modifiait la Loi sur les services policiers (LSP) en établissant de nouvelles lignes directrices sur les plaintes déposées par des membres du public. Selon la loi, le directeur ne doit jamais avoir été agent de police, et le personnel du BDIEP ne doit pas être composé d’agents de police en service actif. En conséquence, tous les employés du BDIEP sont des civils.

Le BDIEP a entamé ses travaux le 19 octobre 2009. Le BDIEP est un organisme du ministère du Procureur général de l’Ontario, mais sans lien de dépendance avec lui, et il prend ses décisions indépendamment de la police, du gouvernement et du public.

Objectif et buts

La vision du BDIEP consiste à renforcer la confiance de la population à l’égard du système des plaintes déposées par des membres du public, grâce à l’excellence du contrôle indépendant et impartial de la police.

Selon sa mission, il doit traiter et surveiller, de façon efficace, les plaintes déposées par des membres du public, souligner l’obligation de rendre compte des services de police de l’Ontario et accroître la confiance envers le système de traitement des plaintes.

Cet objectif est atteint grâce :

  1. à la surveillance des plaintes déposées par des membres du public jusqu’à la fin de l’enquête;
  2. aux enquêtes sur les plaintes;
  3. à l’appui offert pour le règlement des plaintes par différents mécanismes de résolution des différends;
  4. à des services d’information et de sensibilisation du public et de la police;
  5. aux vérifications sur l’administration du système de traitement des plaintes;
  6. aux examens menés à l’échelle du système.

Pour respecter ses engagements, le BDIEP applique les principes suivants :

  • Obligation de rendre compte– améliorer la transparence du système de traitement des plaintes déposées par des membres du public et l’obligation de rendre compte qui doit y être liée, et favoriser la reddition de comptes, auprès des intervenants, sur les mesures qui auront été prises.
  • Intégrité– offrir des services professionnels, impartiaux et rapides aux intervenants, respecter leur vie privée et leur dignité et les traiter équitablement,
  • Indépendance– surveiller les enquêtes menées par les services de police avec équité, transparence et efficacité, et mener des enquêtes indépendantes rigoureuses et équitables.
  • Accessibilité– renseigner la population sur le système de traitement des plaintes et favoriser l’accès du public au système de dépôt des plaintes.

Protocole d’entente

Le protocole d’entente est une entente administrative entre le procureur général et le BDIEP qui établit le cadre de responsabilisation et guide la compréhension mutuelle des responsabilités respectives du ministre responsable et du directeur indépendant de l’examen de la police.

Protocole d’entente du BDIEP
Lettre de confirmation – Protocole d’entente